Kenwood DNX7250DAB Manuel d'utilisation
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10 Manuel d'instructions de navigation GPS
à vous conformer à la juridiction de l'Etat de l'Illinois pour
tous litiges, réclamations ou actions découlant des/liés aux
Informations de trafic HERE qui vous sont fournies.
Utilisateurs finals des Informations de trafic du
gouvernement des Etats-Unis. Lorsque les Informations
de trafic HERE sont obtenues par ou pour le gouvernement
des Etats-Unis ou toute autre entité recherchant ou utilisant
des droits semblables à ceux que fait valoir habituellement le
gouvernement des Etats-Unis, ces Informations de trafic HERE
constituent un « article commercial » tel que défini au 48 C.F.R.
(« FAR ») 2.101 et sont concédées sous licence conformément
au présent Contrat ; quelle que soit la façon dont elles sont
fournies, les Informations de trafic HERE doivent être signalées
et intégrées comme il se doit aux « Modalités d'utilisation »
ci-après et être traitées conformément à de telles modalités :
Modalités d'utilisation
Nom du sous-traitant (fabricant/fournisseur) : HERE
Adresse du sous-traitant (fabricant/fournisseur) : 425 West
Randolph Street, Chicago, Illinois 60606, Etats-Unis
Ces Données constituent un article commercial tel que défini
au FAR 2.101 et sont soumises au contrat de licence utilisateur
final HERE Traffic™.
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Si le contractant, l'organisme gouvernemental fédéral ou tout
officier fédéral refuse de se conformer à la légende du présent
contrat, il doit en informer HERE avant de rechercher d'autres
droits relatifs aux Informations de trafic HERE.
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