HP Projecteur numérique HP ep9012 - Manuel (Page 67)

Assistance et garantie
manuel de l’utilisateur 67
Limitations de responsabilité
1. Dans la limite autorisée par la législation locale, les recours énoncés dans
cette déclaration de garantie constituent les recours uniques et exclusifs
auxquels le client peut prétendre.
2. DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LEGISLATION LOCALE, A
L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS EXPRESSEMENT ENONCEES
DANS CETTE DECLARATION DE GARANTIE, NI HP NI SES
FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ETRE TENUS POUR
RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, DIRECT,
INDIRECT, SPECIAL, ACCIDENTEL OU CONSECUTIF, QUE LADITE
DECLARATION SOIT FONDEE SUR UN CONTRAT OU UN
PREJUDICE SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON LEGALE
INVOQUEE, MEME SI HP A ETE AVISE DU RISQUE DE TELS
DOMMAGES.
Législation locale
1. Cette Déclaration de Garantie donne au client des droits légaux spécifiques.
Le client peut éventuellement bénéficier d’autres droits qui varient d’un Etat
à un autre aux Etats-Unis, d’une province à une autre au Canada, et d’un
pays à un autre dans le reste du monde.
2. Si cette déclaration de garantie entre en conflit avec la législation locale en
vigueur, elle est réputée modifiée pour se conformer à ladite législation.
Selon certaines législations locales, certaines dénégations et limitations
exposées dans cette déclaration de garantie peuvent ne pas s’appliquer au
client. Par exemple, certains Etats des Etats-Unis, ainsi que certains
gouvernements hors des Etats-Unis (y compris certaines provinces du
Canada) peuvent :
❏ Empêcher que les dénégations et limitations de ladite Déclaration de
garantie limitent les droits statutaires d’un client (Royaume-Uni, par
exemple) ;
❏ Limiter de quelque autre manière la capacité d’un fabricant à imposer
lesdites dénégations ou limitations ;
❏ Accorder au client des droits de garantie supplémentaires, spécifier la
durée de garantie implicite que le fabricant ne peut nier, ou interdire toute
limitation sur la durée de garantie implicite.
3. DANS LE CAS DES TRANSACTIONS EFFECTUEES PAR DES
CONSOMMATEURS EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZELANDE,
LES CONDITIONS DE CETTE DECLARATION DE GARANTIE, DANS
LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, N’EXCLUENT, NE
RESTREIGNENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS LEGAUX
OBLIGATOIRES RELATIFS A LA VENTE DE PRODUITS HP A CES
CLIENTS, MAIS S’Y AJOUTENT.