Brother HL-7050 - Manuel (Page 6)

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PERTE DE DONNEES, LE MANQUE A GAGNER OU L’ARRET
D’EXPLOITATION), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE
SOIT LA THEORIE DE RESPONSABILITE, QU’IL S’AGISSE D’UNE
ACTION EN DROIT COMMERCIAL, DROIT STRICT OU DROIT CIVIL (Y
COMPRIS POUR NEGLIGENCE OU AUTRE) DECOULANT D’UNE
MANIERE OU D’UNE AUTRE DE L’UTILISATION DE CE LOGICIEL,
MEME SI LE RISQUE D’UN TEL DOMMAGE A ETE STIPULE.