Sena Bluetooth SMH5 v1.3 User's Guide - Manuel (Page 34)

SMH5
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Limitation de responsabilité
SAUF EXPRESSEMENT MENTIONNE DANS LA PRESENTE, SENA
N’OFFRE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRIMEE OU
IMPLICITE, PAR RAPPORT A N’IMPORTE QUEL EQUIPEMENT,
PIECE OU SERVICE FOURNI CONFORMEMENT A CET ACCORD, Y
COMPRIS MAIS DE MANIERE NON EXHAUSTIVE LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D’APTITUDE A UN USAGE
PARTICULIER. SENA OU SON REVENDEUR NE SAURAIENT EN
AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT AUTRE
DOMMAGE, Y COMPRIS MAIS DE MANIERE NON EXHAUSTIVE LES
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PARTICULIERS
OU IMMATERIELS, QUE CE SOIT EN ACTION CONTRACTUELLE
OU DELICTUELLE (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE ET LA
RESPONSABILITE STRICTE) COMME PAR EXEMPLE, MAIS DE
MANIERE NON EXHAUSTIVE, LA PERTE DE BENEFICES PREVUS
OU DE BENEFICES RESULTANT DE, SURVENANT DU FAIT OU
EN LIAISON AVEC L'UTILISATION OU LA FOURNITURE DES
EQUIPEMENTS, DES PIECES OU DES SERVICES CI-APRES OU
L'EXECUTION, L'UTILISATION OU L'INCAPACITE A UTILISER CEUX-
CI, MEME SI SENA OU SON REVENDEUR AVAIT ETE PREVENU
DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA
RESPONSABILITE TOTALE DE SENA OU DE SES REVENDEURS NE
POURRA EXCEDER LE PRIX PAYE POUR LE PRODUIT. Renvoi pour remboursement total
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER ET ADHERER AUX
CONDITIONS MENTIONNEES CI-DESSUS, VOUS POUVEZ
RENVOYER CET APPAREIL POUR UN REMBOURSEMENT TOTAL,
A CONDITION DE LE FAIRE DANS LES 14 JOURS OUVRABLES
SUIVANT L’ACHAT DE L’APPAREIL ET AVEC UN EMBALLAGE
INTACT. VEUILLEZ VOUS REPORTER A CETTE SECTION POUR
CETTE OPERATION. EN NE RENVOYANT PAS L’APPAREIL POUR
REMBOURSEMENT DANS LA PERIODE SPECIFIEE, VOUS VOUS
DECLAREZ EN ACCORD AVEC CE QUI EST MENTIONNE CI-DESSUS
ET VOUS RENONCEZ A TOUS VOS DROITS A RECLAMATIONS ET
A TOUTES VOS REVENDICATIONS AUPRES DE SENA, TEL QUE
DEFINI PRECEDEMMENT.