VEGA PACTware-DTM Collection 01_2014 - Manuel (Page 24)

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8 Annexe
PACTware/DTM Collection 01/2014 • Installation, premières étapes
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ordinateurs mais elle ne peut être utilisée que par un seul utilisateur à la fois.
8.2 Garantie
VEGA n'assume des responsabilités pour la DTM Collection en "version standard" qu'en cas
d'intention délictueuse et de négligence grave.
8.2 Restrictions
L'utilisateur s'engage à ne pas modifier, à ne pas décompiler ou traduire et à ne pas désosser le
logiciel. L'utilisateur s'engage à ne pas louer ou soumettre le logiciel à un leasing ou à l'utiliser ou à
le laisser utiliser par un tiers contrairement aux termes prévus par ce contrat.
L'utilisateur est autorisé à transmettre ses droits sur la DTM Collection en "version complète"
provenant de ce contrat d'utilisation à un tiers, à condition que le logiciel complet (y compris tous
les composants, les produits et le matériel imprimé) soit transmis et que le tiers accepte ce contrat
d'utilisation avant utilisation. L'utilisateur s'engage à passer un accord écrit correspondant aux
termes de ce contrat avec le tiers.
8.2 Droit de résiliation
En dépit d'autres droits, VEGA est en droit de résilier ce contrat de licence, si l'utilisateur trans-
gresse aux termes de ce contrat. Dans ce cas, l'utilisateur s'engage à désinstaller sans délai le
logiciel et à détruire ou à rendre à VEGA toutes les copies du logiciel et de tous ses composants, en
particulier les certificats de validation des logiciels et les numéros de licence.
8.2 Droit d'auteur
Le droit de propriété et le droit d'auteur sur la DTM Collection (y compris le matériel imprimé et
toutes les copies) demeurent la propriété de VEGA ou d'autres fournisseurs et sont protégés en
particulier par le droit d'auteur allemand et les contrats internationaux relatifs aux droits d'auteur
ainsi que par des contrats internationaux relatifs aux droits de protection, en particulier l'ADPIC, la
Convention de Berne, et le WCT et par d'autres lois et contrats se rapportant à la propriété intellec-
tuelle.
8.2 Autre
Les conditions générales de vente, de livraison et de paiement de la société VEGA
(www.vega.com/agb), qui sont des éléments inséparables du contrat d'utilisation et pour lesquels
l'utilisateur a donné son accord, sont valables à défaut d'autres réglementations. Le droit applicable
est le droit allemand à l'exclusion du droit privé international. Le tribunal compétent est celui de
Mannheim.