TA Triumph-Adler CX 8040 - Manuel (Page 30)

Réglementation relative à la copie de documents
La copie de certains documents sur machine peut être interdite par la loi.
Dans certains cas, le simple fait de détenir des copies peut suffire à vous exposer à
des poursuites.
1. Documents dont la copie est interdite par la loi.
l Billets de banque et pièces de monnaie, titres de valeur émis par le gouvernement,
emprunts d’Etat, emprunts régionaux même si la mention “ spécimen ” y figure.
l Billets de banque, pièces de monnaie et titres étrangers.
l Timbres postaux non utilisés, cartes postales gouvernementales, sauf avec autorisation
d’en faire des imitations.
l Timbres émis par le gouvernement, timbres fiscaux relevant de la loi sur la taxation des
boissons alcoolisées ou la loi sur la taxation des marchandises (Alcoholic Tax Law,
Commodity Tax Law, données en référence).
l Législation sur la réglementation des imitations de la monnaie et des titres.
l Législation relative aux billets et aux pièces de monnaie, aux billets de banques, aux
titres en circulation dans des pays étrangers ainsi qu’à la contrefaçon, la modification et
l’imitation.
l Légi sla tion sur la ré gle men ta tion de l’i mi ta tion des tim bres po staux, etc.
l Légi sla tion sur la ré gle men ta tion de l’i mi ta tion des tim bres fi scaux.
l Législation sur la réglementation de l’imitation des titres assimilables aux billets de
banques.
2. Documents donc la copie doit faire l’objet de cer tai nes
précau tions
l Le gou ver ne ment com man de d’évi ter de fai re des co pies des ti tres de va leur (cer ti fi cats
d’ac tion, bil lets à or dre, chè ques, etc.), des car tes d’a bon ne ment, des ti tres de tran -
sports, etc. émis par des en tre pri ses privées, sauf le strict mi ni mum né ces sai re à leur
usa ge per son nel.
l Il est également recommandé de ne pas copier les passeports émis par le
gouvernement, ainsi que les permis, autorisations et cartes d’identification émises par
les autorités ou les entreprises privées.
3. Documents protégés par droits d’auteur
l Il est interdit de copier les oeuvres littéraires telles que des livres, des partitions, des
images, des imprimés, des cartes, des dessins, des films et des photographies, sauf à
des fins personnelles, familiales ou liées à ces usages.
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