Casio YA-S10 Mode d'emploi - Manuel (Page 23)

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4. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en sous-licence, ou distribuer le Programme, sauf tel
qu’expressément prévu par la présente Licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder en
sous-licence, ou distribuer le Programme d’une autre manière est réputée non valable, et met
immédiatement fin à vos droits au titre de la présente Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de
vous des copies, ou des droits, au titre de la présente Licence ne verront pas leurs autorisations
résiliées aussi longtemps que ledits tiers se conforment pleinement à elle.
5. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la présente Licence étant donné que vous ne l’avez pas signée.
Cependant, rien d’autre ne vous accorde l’autorisation de modifier ou distribuer le Programme ou
les ouvrages fondés sur lui. Ces actions sont interdites par la loi si vous n’acceptez pas la présente
Licence. En conséquence, en modifiant ou distribuant le Programme (ou un ouvrage quelconque
fondé sur le Programme), vous signifiez votre acceptation de la présente Licence en le faisant, et
de toutes ses conditions concernant la copie, la distribution ou la modification du Programme ou
d’ouvrages fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou n’importe quel ouvrage fondé sur le
Programme), une licence est automatiquement concédée au destinataire par le concédant originel
de la licence, l’autorisant à copier, distribuer ou modifier le Programme, sous réserve des
présentes conditions. Vous ne pouvez imposer une quelconque limitation supplémentaire à
l’exercice des droits octroyés au titre des présentes par le destinataire. Vous n’avez pas la
responsabilité d’imposer le respect de la présente Licence à des tiers.
7. Si, conséquement à une décision de justice ou l’allégation d’une transgression de brevet ou pour
toute autre raison (non limitée à un probleme de brevet), des obligations vous sont imposées (que
ce soit par jugement, conciliation ou autre) qui contredisent les conditions de la présente Licence,
elles ne vous excusent pas des conditions de la présente Licence. Si vous ne pouvez distribuer de
manière à satisfaire simultanément vos obligations au titre de la présente Licence et toute autre
obligation pertinente, alors il en découle que vous ne pouvez pas du tout distribuer le Programme.
Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas une redistribution sans redevance du
Programme par tous ceux qui reçoivent une copie directement ou indirectement par votre
intermédiaire, alors la seule façon pour vous de satisfaire à la fois à la licence du brevet et à la
présente Licence serait de vous abstenir totalement de toute distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou inopposable dans une circonstance
particulière quelconque, l’intention est que le reste de l’article s’applique. La totalité de la section
s’appliquera dans toutes les autres circonstances.
Cet article n’a pas pour but de vous induire à transgresser un quelconque brevet ou d’autres
revendications à un droit de propriété ou à contester la validité de la moindre de ces
revendications ; cet article a pour seul objectif de protéger l’intégrité du système de distribution du
logiciel libre, qui est mis en oeuvre par la pratique des licenses publiques. De nombreuses
personnes ont fait de généreuses contributions au large spectre de logiciels distribués par ce
système en se fiant à l’application cohérente de ce système ; il appartient à chaque auteur/
donateur de décider si il ou elle veut distribuer du logiciel par l’intermédiaire d’un quelconque autre
système et un concessionaire ne peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l’on pense être une conséquence du
reste de la présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l’utilisation du Programme est limitée dans certains pays que ce soit par des
brevets ou par des interfaces soumises au droit d’auteur, le titulaire originel des droits d’auteur qui
décide de couvrir le Programme par la présente Licence peut ajouter une limitation géographique
de distribution explicite qui exclue ces pays afin que la distribution soit permise seulement dans ou
entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence incorpore la limitation
comme si elle était écrite dans le corps de la présente Licence.