Casio XJ-A135 Guide des fonctions USB - Manuel (Page 65)

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11.Si, par suite d’une décision judiciaire ou d’une allégation d’infraction à un brevet ou pour toute
autre raison (non limitée aux problèmes de brevets), des conditions vous sont imposées (que ce
soit par une ordonnance de justice, une transaction amiable ou contractuelle ou toute autre raison)
qui contredisent les conditions de cette Licence, elles ne vous dégagent pas des obligations de
cette Licence. Si vous ne pouvez pas effectuer une distribution de façon à satisfaire simultanément
vos obligations sous cette Licence et toute autre obligation pertinente, alors vous ne pouvez en
aucun cas distribuer la Bibliothèque. Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas une
redistribution de la Bibliothèque sans paiement de royalties par tous ceux qui en reçoivent des
copies directement ou indirectement à travers vous, alors la seule façon pour vous de satisfaire à la
fois les conditions imposées et cette Licence sera de vous abstenir complètement de toute
distribution de la Bibliothèque.
Si toute portion de cette section est jugée invalide ou inapplicable de plein droit dans une
quelconque circonstance particulière, tout le reste de cette section est supposé s’appliquer et la
section dans son ensemble est supposée toujours être applicable dans toutes les autres
circonstances.
Le but de cette section n’est pas de vous obliger à enfreindre un quelconque brevet ou d’autres
prétentions à des droits de propriété ou de contester la validité de telles prétentions ; cette section
a pour seul but de protéger l’intégrité du système de distribution des logiciels libres tel qu’il
fonctionne au moyen de pratiques de licences publiques. De nombreuses personnes ont fait des
contributions généreuses à la gamme très étendue de logiciels distribués via ce système, en
comptant sur l’application rigoureuse et cohérente de ce système ; il appartient seulement à
l’auteur ou au donateur de décider si il ou elle désire distribuer un logiciel via un autre système et le
concessionnaire de licence ne peut pas imposer ce choix.
Cette section a pour but d’établir de façon très claire ce que l’on croit être une conséquence
nécessaire du reste de cette Licence.
12.Si la distribution ou l’usage de la Bibliothèque est restreinte dans certains pays, que ce soit par des
brevets ou des interfaces soumises au droit de propriété intellectuelle, le titulaire original de ce
droit de propriété qui place la Bibliothèque sous la couverture de cette Licence peut ajouter une
limitation géographique explicite de distribution excluant ces pays, afin que la distribution soit
permise seulement dans ou parmi les pays non exclus. Dans un tel cas, cette Licence incorpore la
limitation comme si elle était réputée écrite dans le corps de cette Licence.
13.La Free Software Foundation peut publier des versions révisées ou nouvelles de la Licence
Générale Publique Limitée de temps en temps. De telles nouvelles versions resteront similaires à
l’esprit de la présente version, mais peut différer dans son détail afin de traiter de nouveaux
problèmes ou préoccupations.
Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si la Bibliothèque spécifie un numéro de
version de cette Licence qui s’applique à celle-ci et à « toute autre version future », vous avez
l’option de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute version ultérieure publiées
par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie pas un numéro de version de
licence, vous pouvez choisir n’importe quelle version publiée par la Free Software Foundation.
14.Si vous souhaitez incorporer des parties de la Bibliothèque dans tout autre programme libre dont
les conditions de distribution sont incompatibles avec ces termes, écrivez à l’auteur ou demandez
son autorisation. Pour les logiciels dont les droits de propriété sont détenus par la Free Software
Foundation, écrivez à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions pour
celui-ci. Notre décision sera guidée par les deux finalités de préserver le statut libre de tous les
dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.