Préparatifs, Programmation d’un barème de taxation – Casio PCR-T2000 Manuel d'utilisation

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Préparatifs

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F

Programmation de barèmes de taxation (suite)

Programmation des barèmes de taxation pour le Canada

Les barèmes de taxation pour les différents états des provinces canadiennes sont indiqués sur cette page. Ils
sont en vigueur depuis le 30 octobre 1994. Rechercher sa province dans les barèmes et introduire les données
dans son barème.

Programmation d’un barème de taxation

10.

• Les 4 barèmes de taxation sont utilisés comme suit :

Barème 1 : Destiné aux taxes fédérales
Barème 2 : Destiné aux taxes provinciales
Barème 3/4 : Destiné aux taxes provinciales pour un autre barème

CAL

REG

OFF

RF

PGM

X

Z

Sélecteur de

mode

PGM

C-A32

CAL

REG

OFF

RF

PGM

X

Z

Sélecteur de

mode

PGM

C-A32

ONTARIO

7%

7

5002

4

3

s

4

0125

s

4

7

a

4

5002

a

4

s

4

3

s

4

0225

s

4

10

a

4

5004

a

4

s

ONTARIO

10%

10

5004

2

2

2

2

2

2

2

2

Affecté le barème 1

7

5002

Valider la programmation

Affecté le barème 2

Barème 3/4 : 0325/0425

10

5004

Valider la programmation

Exemple 1 : Taxe fédérale 7% (taxe ajoutée/

arrondi au chiffre inférieur)

Exemple 2 : Ontario 10% (taxe incluse/

arrondi au chiffre inférieur)

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