Casio XJ-M145 (B9***A) Guide des fonctions USB - Manuel (Page 64)

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TERMES ET CONDITIONS CONCERNANT LA COPIE,
LA DISTRIBUTION ET LA MODIFICATION
0. Cet Accord de Licence s’applique à toute bibliothèque logicielle ou tout programme contenant une
notice placée par le titulaire de la réservation de droits (“copyright”) ou toute autre partie autorisée
indiquant que ce logiciel peut être distribué suivant les termes de cette Licence Générale Publique
Limitée (appelée ci-dessous « cette Licence »). Chacun des concessionnaires de cette Licence
sera désigné en tant que « Vous ».
Une « bibliothèque » signifie une collection de fonctions logicielles ou de données préparées de
façon à être liée facilement à des programmes applicatifs (utilisant tout ou partie de ces fonctions
et données) afin de former des exécutables.
La « Bibliothèque », ci-dessous, se réfère à toute bibliothèque logicielle ou travail qui a été distribué
suivant ces termes. Un « travail basé sur la Bibliothèque » signifie soit la Bibliothèque ou tout travail
dérivé pouvant être soumis aux lois de propriété intellectuelle : c’est-à-dire un travail contenant la
Bibliothèque ou une portion de celle-ci, soit en copie conforme, soit avec des modification ou
traduit directement dans une autre langue. (Dans la suite ci-dessous, les traductions sont incluses
sans limitation dans le terme « modification ».)
Le « code source » d’un travail signifie la forme préférée du travail permettant d’y effectuer des
modifications. Pour une bibliothèque, le code source complet signifie tout le code source de tous
les modules qu’elle contient, plus tous les fichiers de définition d’interface associés, plus les
scripts utilisés pour contrôler la compilation et l’installation de la bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par cette
Licence ; elles sont en dehors de son étendue. L’action d’exécuter un programme utilisant la
Bibliothèque n’est pas restreinte et les résultats produits par un tel programme ne sont couverts
que si leur contenu constitue un travail basé sur la Bibliothèque (indépendamment de l’utilisation
de la Bibliothèque dans un outil utilisé pour l’écrire). Que ce soit ou non le cas dépend de ce que
réalise la Bibliothèque, et de ce que fait le programme utilisant la Bibliothèque.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source complet de la Bibliothèque
que vous recevez, sur tout support, pourvu que vous publiiez scrupuleusement et de façon
appropriée sur chaque copie la notice de réservation de droit (“copyright”) et un « déni de
garantie » ; gardez intactes toutes les notices qui se réfèrent à cette Licence et à l’absence de
toute garantie ; et distribuez une copie de cette Licence en même temps que la Bibliothèque.
Vous pouvez demander un paiement pour l’action physique de transfert d’une copie et vous
pouvez à volonté offrir une protection de garantie en échange d’un paiement.
2. Vous pouvez modifier votre ou vos copie(s) de la Bibliothèque ou toute portion de celle-ci et ainsi
créer un travail basé sur la Bibliothèque et copier ou distribuer de telles modifications suivant les
termes de la Section 1 ci-dessus, pourvu que vous satisfassiez également à chacune de ces
conditions :
a) Le travail modifié doit être lui-même une bibliothèque logicielle.
b) Vous devez assurer que les fichiers modifiés comportent des notices évidentes établissant que
vous avez changé les fichiers et la date de ces changements.
c) Vous devez assurer que l’ensemble du travail pourra être licencié sans frais à toute tierce partie
suivant les termes de cette Licence.