EXFO FastReporter Data Post-Processing Software - Manuel (Page 220)

Contrat de licence et garantie
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6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Le logiciel étant intrinsèquement
complexe et n’étant pas totalement exempt d’erreurs, nous vous
conseillons vivement de vérifier vos travaux. EN AUCUN CAS EXFO,
SES REVENDEURS OU DISTRIBUTEURS NE SERONT TENUS POUR
RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS,
ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON
LIMITATIVE, DE LA PERTE DE BÉNÉFICE, DE L’IMMOBILISATION
OU DES DOMMAGES CAUSÉS À LA PROPRIÉTÉ, DÉCOULANT DE
L’UTILISATON DE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL
OU LA DOCUMENTATION, et ce même si ceux-ci ont été avisés de
l’éventualité de tels dommages. LA GARANTIE ET LES RECOURS STIPULÉS
PRÉCÉDEMMENT SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT LES AUTRES
GARANTIES OU RECOURS ORAUX OU ÉCRITS, EXPLICITES OU TACITES.
Les revendeurs, distributeurs, agents ou employés ne sont pas autorisés
à apporter des modifications ou ajouts à cette garantie. Certains Pays
n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites ou de
responsabilité en cas de dommages accidentels ou consécutifs. Il se peut
donc que la limitation ou l’exclusion ci-dessus ne vous concerne pas.
7. RESTRICTIONS APPLICABLES AU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS :
Le Logiciel et la Documentation sont fournis avec des DROITS LIMITÉS.
L’utilisation, la copie ou la divulgation par le gouvernement américain est
sujette à des restrictions telles que définies dans la subdivision (c)(1)(ii)
de l’article Rights in Technical Data and Computer Software (Droits relatifs
aux données techniques et logiciels informatiques) du FAR 52.227-7013.
Le siège social d’EXFO se trouve 400 Godin Avenue, Vanier, Québec,
G1M 2K2, Canada.