Activision Call of Duty: Modern Warfare 3 - Manuel (Page 11)

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Contrat De Licence Produit
IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : L’UTILISATION DE CE PROGRAMME EST SUJETTE AUX
TERMES DE LA LICENCE DU LOGICIEL CI-DESSOUS. LE TERME “PRODUIT” INCLUT LE LOGICIEL
RELATIF A CE CONTRAT, LES MOYENS DE DIFFUSION COMPRIS, TOUT MATERIEL IMPRIME, TOUTE
DOCUMENTATION ELECTRONIQUE OU EN LIGNE AINSI QUE TOUTE COPIE ET FOURNITURE DERIVEES
DU LOGICIEL ET DU MATERIEL. EN OUVRANT L’EMBALLAGE ET EN UTILISANT LE PRODUIT, VOUS
ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE AVEC ACTIVISION PUBLISHING, INC. (“ACTIVISION”).
LIMITATION D’UTILISATION. Activision vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable et
une licence pour utiliser une copie de ce Produit exclusivement à un usage personnel. Tous les droits
non spécifi és dans ce contrat sont réservés par Activision. Notez que la licence du Kit de Construction
vous accorde un droit d’utilisation, mais que vous n’êtes pas propriétaire. Votre licence ne vous confère
aucun titre ni droit de propriété dans le Produit et ne doit pas être considéré comme une vente de droits
dans ce Produit.
DROIT DE PROPRIETE. Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs à
ce Produit et toutes les copies dérivées (y compris tous les titres, codes informatiques, thèmes, objets,
personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, expressions originales, lieux, concepts,
illustrations, animations, sons, compositions musicales, effets audio-visuels, méthodes d’opération,
droits moraux et toute documentation intégrés au produit) sont la propriété d’Activision ou ses
concédants. Ce programme est protégé par les lois de copyright des Etats-Unis, les traités, conventions
et autres lois internationaux de copyright. Ce programme contient du matériel licencié et les concédants
d’Activision feraient valoir leurs droits dans l’éventualité d’une violation de ce contrat.
VOUS NE DEVEZ PAS :
Utiliser à des fi ns commerciales ce programme ou n’importe quel de ses composants, y compris le
diffuser dans un cyber café, centre de jeux vidéo ou tout autre lieu public. Activision peut vous proposer
un contrat de licence pour un lieu public vous permettant d’utiliser ce produit à des fi ns commerciales.
Reportez-vous aux informations ci-dessous pour des informations supplémentaires.
Vendre, louer, prêter, délivrer une licence, distribuer ou transférer ce produit, ou toute copie, sans
l’autorisation écrite d’Activision.
Désosser, extraire le code source, modifi er, décompiler, démonter le produit ou créer des travaux dérivés
de ce produit en totalité ou en partie.
Supprimer, désactiver ou circonvenir toute marque ou label déposé(e) contenu(e) dans le produit.
Exporter ou réexporter ce produit ou toute copie/adaptation en violation des lois ou arrêtés.
GARANTIE ACTIVISION LIMITEE
Activision garantit à l’acquéreur initial de ce produit que le support sur lequel le produit est enregistré est
exempt de tout défaut matériel et fonctionnel pour une durée de 90 jours à compter de la date d’achat.
Si, dans ce délai de 90 jours, le support d’enregistrement s’avérait défectueux, Activision s’engage à
le remplacer, sans frais de la part de l’acquéreur, à réception dudit produit, frais de port payés et avec
preuve de la date à laquelle le produit a été acquis, sous réserve que le produit est encore fabriqué par
Activision. Au cas où le logiciel ne serait plus fabriqué par Activision, la société se réserve le droit de
remplacer le produit défectueux par un produit similaire de valeur égale ou supérieure.
Cette garantie est limitée au support d’enregistrement contenant le logiciel fourni à l’origine par
Activision, et ne s’applique pas en cas d’usure normale du produit.
Cette garantie est nulle et inapplicable si le défaut du produit provient d’une mauvaise utilisation, d’un
manque d’entretien ou de la négligence de l’utilisateur. Toute garantie implicite prescrite statutairement
est expressément limitée à la période de 90 jours mentionnée précédemment.
LA PRESENTE GARANTIE NE MODIFIE PAS LES DROITS STATUTAIRES DONT DISPOSE L’ACQUEREUR
INITIAL DU PRODUIT LOGICIEL.
2. ABSENCE DE GARANTIE
HORMIS LES DISPOSITIONS CI-DESSUS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA
REGLEMENTATION APPLICABLE, CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE,
REPRESENTATION, TERME ET CONDITION OU OBLIGATION, ORALE OU ECRITE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITE, ET AUCUNE GARANTIE, REPRESENTATION,
VIOLATION, TERME ET CONDITION, OBLIGATION OU RECLAMATION, DE QUELQUE NATURE QU’ELLE
SOIT, NE SAURAIT LIER OU ENGAGER LA RESPONSABILITE DE ACTIVISION.
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