Activision Call of Duty: Black Ops - Manuel (Page 7)

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CONTRAT DE LICENCE PRODUIT
IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : L’UTILISATION DE CE PROGRAMME EST SUJETTE AUX TERMES DE LA LICENCE DU LOGICIEL CI-DESSOUS.
LE TERME “PRODUIT”
INCLUT LE LOGICIEL RELATIF A CE CONTRAT, LES MOYENS DE DIFFUSION COMPRIS, TOUT MATERIEL IMPRIME,
TOUTE DOCUMENTATION ELECTRONIQUE OU EN LIGNE AINSI QUE TOUTE COPIE ET FOURNITURE DERIVEES DU LOGICIEL ET DU
MATERIEL. EN OUVRANT L’EMBALLAGE ET EN UTILISANT LE PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE AVEC
ACTIVISION PUBLISHING,INC. (“ACTIVISION”).
LIMITATION D’UTILISATION. Activision vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable et une licence pour utiliser
une copie de ce Produit exclusivement à un usage personnel. Tous les droits non spécifi és dans ce contrat sont réservés par
Activision. Notez que la licence du Kit de Construction vous accorde un droit d’utilisation, mais que vous n’êtes pas propriétaire.
Votre licence ne vous confère aucun titre ni droit de propriété dans le Produit et ne doit pas être considéré comme une vente
de droits dans ce Produit.
DROIT DE PROPRIETE. Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce Produit et toutes
les copies dérivées (y compris tous les titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages,
histoires, dialogues, expressions originales, lieux, concepts, illustrations, animations, sons, compositions musicales, eff ets
audio-visuels, méthodes d’opération, droits moraux et toute documentation intégrés au produit) sont la propriété d’Activision
ou ses concédants. Ce programme est protégé par les lois de copyright des Etats-Unis, les traités, conventions et autres lois
internationaux de copyright. Ce programme contient du matériel licencié et les concédants d’Activision feraient valoir leurs
droits dans l’éventualité d’une violation de ce contrat.
VOUS NE DEVEZ PAS :
Utiliser à des fi ns commerciales ce programme ou n’importe quel de ses composants, y compris le diff user dans un cyber café,
centre de jeux vidéo ou tout autre lieu public. Activision peut vous proposer un contrat de licence pour un lieu public vous
permettant d’utiliser ce produit à des fi ns commerciales. Reportez-vous aux informations ci-dessous pour des informations
supplémentaires. Vendre, louer, prêter, délivrer une licence, distribuer ou transférer ce produit, ou toute copie, sans l’autorisation
écrite d’Activision. Désosser, extraire le code source, modifi er, décompiler, démonter le produit ou créer des travaux dérivés de
ce produit en totalité ou en partie. Supprimer, désactiver ou circonvenir toute marque ou label déposé(e) contenu(e) dans le
produit.
Pirater ou modifi er (ou tenter de pirater ou de modifi er) le programme, ou de créer développer, modifi er, distribuer ou utiliser
tout programme logiciel afi n de tirer (ou de permettre à d’autres d’obtenir) des avantages de ce programme lors de parties
multijoueur en ligne, y compris mais sans limitation, les parties en réseau local, sur Internet ou sur tout autre réseau.
Exporter ou réexporter ce produit ou toute copie/adaptation en violation des lois ou arrêtés.
GARANTIE ACTIVISION LIMITEE
Activision garantit à l’acquéreur initial de ce produit que le support sur lequel le produit est enregistré est exempt de tout
défaut matériel et fonctionnel pour une durée de 90 jours à compter de la date d’achat. Si, dans ce délai de 90 jours, le support
d’enregistrement s’avérait défectueux, Activision s’engage à le remplacer, sans frais de la part de l’acquéreur, à réception
dudit produit, frais de port payés et avec preuve de la date à laquelle le produit a été acquis, sous réserve que le produit est
encore fabriqué par Activision. Au cas où le logiciel ne serait plus fabriqué par Activision, la société se réserve le droit de
remplacer le produit défectueux par un produit similaire de valeur égale ou supérieure. Cette garantie est limitée au support
d’enregistrement contenant le logiciel fourni à l’origine par Activision, et ne s’applique pas en cas d’usure normale du produit.
Cette garantie est nulle et inapplicable si le défaut du produit provient d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien ou de
la négligence de l’utilisateur. Toute garantie implicite prescrite statutairement est expressément limitée à la période de 90 jours
mentionnée précédemment.
LA PRESENTE GARANTIE NE MODIFIE PAS LES DROITS STATUTAIRES DONT DISPOSE L’ACQUEREUR INITIAL DU PRODUIT LOGICIEL.
2. ABSENCE DE GARANTIE
HORMIS LES DISPOSITIONS CI-DESSUS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, CETTE
GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, REPRESENTATION, TERME ET CONDITION OU OBLIGATION, ORALE OU ECRITE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITE, ET AUCUNE GARANTIE, REPRESENTATION, VIOLATION,
TERME ET CONDITION, OBLIGATION OU RECLAMATION, DE QUELQUE NATURE QU’ELLE SOIT, NE SAURAIT LIER OU ENGAGER LA
RESPONSABILITE DE ACTIVISION.
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