Bro№er, Déclaration de conformité ce – Brother MFC 990cw Manuel d'utilisation
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bro№er
№.DoC : NK0977-06fre
Déclaration de conformité CE
Fabricant
Brother Industries, Ltd.
15-1, Naeshiro-eho, Mizuho-ku, Nagoya 467-8561, Japon
Nous déclarons sous notre seule responsabilité que l’équipement;
Description des produits
Type
Nom du modèle
: Télécopieur
: Groupes
: MFC-990CW
est conforme aux dispositions des Directives en vigueur ; Directive R&TTE 1999/5/EC, Directive RoHS 2011/65/EU et
Règlementation européenne 1275/2008 suivant les dispositions de la directive 2005/32/EC.
Standards harmonisés en vigueur :
Sécurité EN 60950-1: 2006-HAl 1:2009-t-Al :2010-HA12:2011
EN 62311:2008
EMC
EN 55022: 2010 Classe B
EN 55024: 2010
EN 61000-3-2: 2006+Al:2009+A2:2009
EN 61000-3-3: 2008
Radio EN 301 489-1 VI.9.2
EN 301 489-17 V2.1.1
EN 300 328 VI.7.1
EN 301 406 V2.1.1
EN 301 489-6 VI.3.1
Année de la première apposition du marquage CE : 2008
Délivré par
: Brother Industries, Ltd.
Date
Lieu
Signature
30 Octobre, 2012
Nagoya, Japon
''U
Kimiyoshi Kawaura
Direeteur général
Département de gestion de la qualité