Brother, Déclaration de conformité ce – Brother MFC 990cw Manuel d'utilisation
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brother
№.DoC: NK0970-05fre
Déclaration de conformité CE
Fabricant
Brother Industries, Ltd.
15-1, Naeshiro-cho, Mizuho-ku, Nagoya 467-8561, Japon
Nous déclarons sous notre seule responsabilité que l’équipement:
Description des produits
Nom du modèle
: Combiné sans iïl numérique
: BCL-D70
est conforme aux dispositions des Directives en vigueur : Directive R&TTE 1999/5/EC, Directive
RoHS 2011/65/EU et Règlementation européenne 1275/2008 suivant les dispositions de la directive
2005/32/EC.
Standards harmonisés en vigueur :
Sécurité
Radio
EN 60950-1: 2006+Al 1:2009+A1:2010+A12:2011
EN 62311: 2008
EN 301 406V2.1.1
EN 301 489-1 VI.9.2
EN 301 489-6 Vl.3.1
EN 50360: 2001
En outre:
L'adaptateur (BCL-ADB(Ver.2), BCL-ADC(Ver.2)) est conforme aux conditions essentielles de la
Directive de basse tension 2006/95/EC conformément à EN 60950-1: 2006-l-Al 1:2009-i-Al :2010-i-
A12:2011, Directive RoHS 2011/65/EU et à la Règlementation européenne 278/2009 suivant les
dispositions de la Directive 2005/32/EC.
Année de la première apposition du marquage CE : 2008
Délivré par
: Brother Industries, Ltd.
Date
Lieu
: 26 Novembre, 2012
: Nagoya, Japon
Signature
Kimiyoshi Kawaura
Directeur général
Département de gestion de la qualité