2 déclarations de conformité – Leica Geosystems Leica GeoAce Manuel d'utilisation
Page 110
110
GeoAce, Caractéristiques techniques
7.2
Déclarations de conformité
Conformité avec la
réglementation
nationale
Pour les produits qui ne sont pas couverts par la directive R&TTE :
Conformité avec
les prescriptions
nationales
Par la présente, Leica Geosystems AG, déclare que le ou les produits
sont conformes aux exigences essentielles et autres dispositions
pertinentes des directives européennes applicables. La déclaration de
conformité peut être consultée à l'adresse http://www.leica-
geosystems.com/ce.
•
FCC parties 15, 22 et 24 (applicable aux Etats-Unis)
•
Leica Geosystems AG déclare par la présente que le produit GeoAce est conforme
aux exigences essentielles et autres dispositions applicables de la directive
1999/5/CE. La déclaration de conformité est consultable sur le site
http://www.leica-geosystems.com/ce.
Un équipement de classe 1 selon la directive européenne 1999/5/CE
(R&TTE) peut être commercialisé et mis en service sans restrictions
dans tout pays de l'EEE.
•
La conformité pour des pays dont la réglementation nationale n'est couverte ni
par les règles FCC 15, 22 et 24 ni par la directive européenne 1999/5/CE est à
faire approuver préalablement à toute utilisation.