Leica Geosystems PlusDraw - Manuel (Page 2)

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Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) PlusDraw
Apex IV, Limited accorde par la présente au client une licence personnelle, non transmissible et non
exclusive en vue de l'utilisation du programme conformément aux clauses du présent contrat. Apex
IV, Limited conserve le titre, la propriété et/ou les droits relatifs au programme et à la documentation
afférente. L'installation et l'emploi du programme sont réservés au client d'origine en accord avec les
dispositions de distribution. Vous, vos employés et vos agents êtes tenus de protéger la
confidentialité du programme. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, distribuer ou rendre de quelque
autre manière le programme ou la documentation accessible à des tiers, par une exploitation en
temps partagé ou autre, sans le consentement préalable écrit d'Apex IV, Limited. Il vous est interdit
d'altérer ou de modifier le programme. Sans l'autorisation écrite d'Apex IV, Limited, vous n'avez pas
le droit de copier ou de reproduire le programme ou la documentation à quelque fin que ce soit. Vous
reconnaissez bénéficier d'une LICENCE D'UTILISATION LIMITEE du programme et de la
documentation correspondante ainsi que le maintien de tous droits sur le programme et la
documentation par Apex IV, Limited. Cette licence reste valable jusqu'à sa résiliation. Il vous est
possible de résilier cette licence à tout moment en retournant à vos frais le logiciel et la
documentation afférente avec toutes les copies et fusions réalisées sous toute forme à Apex IV,
Limited. Cette licence pourra aussi être résiliée sans délai conformément aux autres clauses
énoncées dans le contrat ou en cas de non-observation de dispositions ou de conditions qu'il
contient.