Konica Minolta bizhub PRESS C1100 - Manuel (Page 8)

1-4 bizhub PRESS C1100/C1085
Restrictions légales relatives à la copie ou à l'impression 1 1.2
1.2 Restrictions légales relatives à la copie ou à l'impression
Certains types d'originaux ne doivent jamais être copiés ou imprimés dans l'intention de faire passer les
copies ou les exemplaires imprimés de tels documents pour des originaux.
La liste suivante n'est pas complète mais doit servir de référence pour la copie responsable.
Instruments financiers
- Chèques personnels
- Chèques de voyage
- Mandats
- Certificats de dépôt
- Obligations ou autres titres de dettes
- Titres
Documents officiels
- Bons de nourriture
- Timbres postaux (oblitérés ou non oblitérés)
- Chèques ou traites tirés par des organismes gouvernementaux
- Timbres fiscaux (oblitérés ou non oblitérés)
- Passeports
- Titres d'immigration
- Permis de conduire et cartes grises de véhicules.
- Actes et titres de propriété
Réglage général
- Cartes d'identification, badges et insignes
- Les œuvres protégées sans l'autorisation du propriétaire des droits
En outre, il est rigoureusement interdit de copier des monnaies nationales ou étrangères ou des œuvres d'art
sans l'autorisation du détenteur des droits.
En cas de doute sur la nature d'un document, demandez un avis légal.
Cette machine dispose de la fonction de configuration compte interdisant à l'utilisateur de se servir de la
machine sans entrer un code pré-établi afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse de la machine.
De même, cette fonction peut limiter l'utilisation de la machine à certaines sections en paramétrant
l'autorisation/l'interdiction de la copie, de l'impression ou de la numérisation.
Cette machine dispose aussi de la fonction de prévention des contrefaçons afin d'empêcher la copie illicite
d'instruments financiers.
Dans certaines circonstances, et en raison même de cette fonction de prévention des contrefaçons, il peut
arriver exceptionnellement que certaines images présentent quelques parasites ou que les données image
ne soient pas enregistrées.