Vos droits, En dehors des états-unis et du canada, Conformité aux réglementations – Kodak 500 Manuel d'utilisation

Page 75: Conformité et stipulations fcc

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Annexe

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FR

Kodak n’émet aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard de ce produit.
Dans l’éventualité où l’exclusion de toute garantie implicite n’est pas applicable selon
la loi, la durée de la garantie implicite sera d’un an à compter de la date d’achat.
Le remplacement représente la seule obligation contractée par Kodak. Kodak ne pourra être
tenu responsable d’aucun dommage particulier, consécutif ou fortuit résultant de la vente,
de l’achat ou de l’utilisation de ce produit, quelle qu’en soit la cause. Toute responsabilité
relative à tout dommage particulier, consécutif ou fortuit (y compris, mais sans s’y limiter,
aux pertes de revenus ou de profit, aux coûts d’immobilisation, à la perte d’utilisation de
l’équipement, aux coûts d’équipements, d’installation ou de services de remplacement ou à
des demandes de vos clients pour de tels dommages résultant de l’achat, de l’utilisation ou
de la panne du produit), quelle qu’en soit la cause ou en raison de la violation de toute
garantie écrite ou implicite, est expressément déclinée par la présente.

Vos droits

Certains états ou juridictions ne reconnaissent pas les exclusions ou les limitations
à l’égard des dommages consécutifs ou fortuits et les limitations ou exclusions
susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables. Certains États ou juridictions
ne reconnaissent pas les limitations sur la durée des garanties implicites et les
limitations susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables.
Cette garantie vous donne des droits spécifiques et il se peut que vous possédiez
d’autres droits, qui peuvent varier, selon l’état ou la juridiction.

En dehors des États-Unis et du Canada

Les termes et conditions de cette garantie peuvent être différents en dehors des
États-Unis et du Canada. A moins qu’une garantie spécifique de Kodak ne soit
communiquée à l’acquéreur par écrit par une entreprise Kodak, aucune autre garantie ou
responsabilité n’existe au-delà des exigences minimales imposées par la loi, même si le
défaut, le dommage ou la perte a été provoquée par une négligence ou tout autre acte.

Conformité aux réglementations

Conformité et stipulations FCC

Imprimante photo Kodak EasyShare 500

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