Sony PCG-F104K - Manuel (Page 3)

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En cas de désaccord avec les dispositions du présent Contrat, veuillez retourner les Logiciels SONY
accompagnés du Matériel Sony où vous les avez achetés.
1. Licence. SONY vous accorde la licence d’utilisation des Logiciels SONY et de la documentation y
afférente. Le présent Contrat vous autorise à employer les Logiciels SONY pour votre usage personnel,
sur un seul Matériel SONY, non relié à un réseau. Vous êtes autorisé à faire une seule copie des Logiciels
SONY sur support informatique, à des fins de sauvegarde uniquement.
2. Restrictions. Les Logiciels SONY comportent du matériel protégé par copyright ainsi que d’autres
matériels propriétaires. Afin de protéger ces matériels, et en dehors des cas autorisés par la
réglementation en vigueur, vous n’êtes pas autorisé à décompiler, désosser ou désassembler tout ou partie
des Logiciels SONY. Vous n’êtes pas autorisé à vendre ni à louer les Logiciels SONY et leur copie à un
tiers, hormis en cas de transfert des Logiciels SONY avec le Matériel SONY, et à condition que le
bénéficiaire s’engage à respecter les dispositions du présent Contrat.
3. Limite de la garantie. SONY garantit que le support sur lequel sont enregistrés les Logiciels SONY est
exempt de défaut matériel. Cette garantie est acquise pour une période de quatre-vingt dix (90) jours à
partir de la date d’achat des logiciels, la copie de la facture faisant foi. Durant la période d’application de
la garantie, SONY s’engage à remplacer gratuitement tout support s’avérant défectueux, à condition qu’il
soit retourné correctement emballé au lieu d’achat et accompagné de votre nom, de votre adresse et de la
preuve de la date d’achat. SONY ne pourra en aucun cas être tenue de remplacer un support endommagé
à la suite d’un accident, d’un usage abusif ou d’une mauvaise utilisation. La garantie limitée ci-dessus
s’applique en lieu et place de toute autre déclaration, disposition et garantie, expresse ou implicite, définie
par le droit écrit ou non. SONY rejette expressément toute autre garantie ou disposition, y compris les
garanties ou dispositions relatives à la qualité des Logiciels et à leur aptitude à une utilisation spécifique.
Les dispositions de la présente garantie limitée ne sauraient porter préjudice aux droits légaux du
consommateur final, ni limiter ou exclure la responsabilité de SONY en cas de décès de la personne ou de
dommage physique occasionné du fait de la négligence de SONY.
4. Validité. Le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à ce qu’il y soit mis fin. Vous pouvez le résilier à tout
moment en détruisant les Logiciels SONY, la documentation y afférente et toutes les copies de ces
Logiciels et de leur documentation. Ce Contrat est résilié immédiatement et sans notification par SONY
en cas de manquement à l’une des dispositions du Contrat. A l’expiration du Contrat, vous êtes tenu de
détruire les Logiciels SONY, la documentation y afférente et toutes les copies de ces Logiciels et de leur
documentation.
5. Juridiction compétente. L’application et l’interprétation du présent Contrat sont soumises au droit
japonais.