Sony PCG-SR11K - Manuel (Page 3)

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1. Licence. SONY vous accorde la licence d’utilisation des Logiciels SONY et de la documentation y
afférente. Le présent Contrat vous autorise à employer les Logiciels SONY pour votre usage personnel, sur
un seul Matériel SONY, non relié à un réseau. Vous êtes autorisé à faire une seule copie des Logiciels SONY
sur support informatique, à des fins de sauvegarde uniquement.
2. Restrictions. Les Logiciels SONY comportent du matériel protégé par copyright ainsi que d’autres
matériels propriétaires. Afin de protéger ces matériels, et en dehors des cas autorisés par la réglementation
en vigueur, vous n’êtes pas autorisé à décompiler, désosser ou désassembler tout ou partie des Logiciels
SONY. Vous n’êtes pas autorisé à vendre ni à louer les Logiciels SONY et leur copie à un tiers, hormis en cas
de transfert des Logiciels SONY avec le Matériel SONY, et à condition que le bénéficiaire s’engage à
respecter les dispositions du présent Contrat.
3. Limite de la garantie. SONY garantit que le support sur lequel sont enregistrés les Logiciels SONY est
exempt de défaut matériel. Cette garantie est acquise pour une période de quatre-vingt dix (90) jours à
partir de la date d’achat des logiciels, la copie de la facture faisant foi. Durant la période d’application de la
garantie, SONY s’engage à remplacer gratuitement tout support s’avérant défectueux, à condition qu’il soit
retourné correctement emballé au lieu d’achat et accompagné de votre nom, de votre adresse et de la preuve
de la date d’achat. SONY ne pourra en aucun cas être tenue de remplacer un support endommagé à la suite
d’un accident, d’un usage abusif ou d’une mauvaise utilisation. La garantie limitée ci-dessus s’applique en
lieu et place de toute autre déclaration, disposition et garantie, expresse ou implicite, définie par le droit
écrit ou non. SONY rejette expressément toute autre garantie ou disposition, y compris les garanties ou
dispositions relatives à la qualité des Logiciels et à leur aptitude à une utilisation spécifique. Les
dispositions de la présente garantie limitée ne sauraient porter préjudice aux droits légaux du
consommateur final, ni limiter ou exclure la responsabilité de SONY en cas de décès de la personne ou de
dommage physique occasionné du fait de la négligence de SONY.
4. Validité. Le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à ce qu’il y soit mis fin. Vous pouvez le résilier à tout
moment en détruisant les Logiciels SONY, la documentation y afférente et toutes les copies de ces Logiciels
et de leur documentation. Ce Contrat est résilié immédiatement et sans notification par SONY en cas de
manquement à l’une des dispositions du Contrat. A l’expiration du Contrat, vous êtes tenu de détruire les
Logiciels SONY, la documentation y afférente et toutes les copies de ces Logiciels et de leur documentation.
5. Juridiction compétente. L’application et l’interprétation du présent Contrat sont soumises au droit
japonais.
En cas de questions concernant ce Contrat ou cette garantie limitée, veuillez vous référer au Guide service
client pour obtenir les coordonnées du centre d’assistance VAIO-Link.