Sony VGN-FS750P - Manuel (Page 17)

17
Loi de protection des consommateurs concernant les
téléphones (Telephone Consumer Protection Act of 1991)
(États Unis)
Le Telephone Consumer Protection Act de 1991 interdit à toute personne d'utiliser un ordinateur ou un autre
appareil électronique, notamment des télécopieurs, pour envoyer un message sans que ce message contienne
clairement en marge supérieure ou inférieure de chaque page transmise (ou de la première page de chaque
transmission), la date et l'heure de l'envoi, l'identification de l'entreprise, de l'organisation ou de la personne
envoyant le message, ainsi que le numéro de téléphone du télécopieur, de l'entreprise, de l'organisation ou de la
personne à l'origine du message. (Le numéro de téléphone fourni ne peut pas être un numéro 900 ou tout autre
numéro pour lequel les frais excédent les frais de transmission locaux ou interurbains.)
Pour programmer ces informations dans votre télécopieur, consultez la documentation de l'appareil ou du logiciel de
télécopie.
IC RSS-210 (Canada)
L’utilisation de ce dispositif est autorisée seulement aux conditions suivantes: (1) il ne doit pas produire de
brouillage et (2) l’utilisateur du dispositif doit être prêt à accepter tout brouillage radioélectrique reçu, même si ce
brouillage est susceptible de compromettre le fonctionnement du dispositif.
Pour empêcher que cet appareil cause du brouillage au service faisant l’objet d’une licence, il doit être utilisé à
l’interieur et devrait être placé loin des fenêtres afin de fournir un écran de blindage maximal. Si le matériel (ou son
antenne d’émission) est installé a l’exterieur, il doit faire l’objet d’une licence.
Le terme “IC:” avant le numéro d’homologation ne signifie seulement que les normes d’Industrie Canada ont été
respectées.
Exposition IC des humaines aux champs radioélectriques
L’installateur du présent matériel radio doit s’assurer que l’antenne est située ou pointée de maniére à ce que cette
derniére n’émette pas de champs radioélectriques supérieurs aux limites spécifiées par Santé Canada pour le grand
public; consulter le Code de sécurité 6, disponible sur le site Web de Santé Canada, à l’adresse suivante:
www.hc-sc.gc.ca/rpb.
Directives de protection du consommateur concernant les
téléphones (Canada)
Veuillez consulter votre annuaire téléphonique à la rubrique “ Vie privée ” et/ou “ Conditions de service ”. Pour de
plus amples informations, veuillez contacter :
CRTC
Terrasses de la Chaudière, Tour centrale 1 promenade du Portage, 5 étage Hull PQ K1A 0N2.
Cet appareil numérique de la classe B est conforme à la norme NMB-003 du Canada.
3460_LegalSafety.fm Page 17 Thursday, July 21, 2005 11:29 AM