Nikon Coolpix 300 - Manuel (Page 9)

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Notice relative à la copie et à la reproduction
Le simple fait d’être en possession de supports ayant été copiés
ou reproduits par l’intermédiaire d’un appareil photo numérique
peut constituer une infraction.
Articles interdits de copie ou de reproduction
Il est interdit de copier ou de reproduire les billets de banque,
pièces de monnaie, titres, obligations d’Etat, même si les copies
ou reproductions sont estampillées “Spécimen”.
La copie ou la reproduction de billets de banque, pièces de
monnaie ou titres en circulation à l’étranger est également
interdite.
La copie ou la reproduction de timbres-poste non oblitérés
émis par l’Etat est interdite sans l’autorisation de ce dernier.
La copie ou la reproduction de timbres fiscaux ou autres émis
par l’Etat et de documents officiels est interdite.
Restrictions applicables à certaines copies et reproductions
L’Etat a émis des réserves quant à la copie ou à la reproduction
des titres émis par les compagnies privées (actions, effets,
chèques, chèques-cadeau, etc.) ou des coupons de transport,
sauf si un nombre minimum de copies est nécessaire à l’activité
de l’entreprise. Par ailleurs, il est interdit de copier ou de repro-
duire les passeports et cartes d’identité délivrés par l’Etat, les
permis émis par l’Etat, les institutionnels ou le secteur privé, les
cartes d’abonnement et les tickets tels que chèques-repas.
Droits d’auteur
La copie ou la reproduction des œuvres littéraires, musicales,
picturales, cinématographiques et photographiques est interdite,
sauf pour une utilisation strictement personnelle ou non com-
merciale.