Prescriptions vis à vis des brûlures – DE DIETRICH BPB-BLC…_BEPC 300_B…_FWS… Manuel d'utilisation

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INFORMATION SUR LA PRÉVENTION DES BRÛLURES PAR EAU CHAUDE SANITAIRE ET LE DÉVELOPPEMENT DE LÉGIONELLES

DE DIETRICH THERMIQUE
S.A.S. au capital social de 22 487 610

57, rue de la Gare - 67580 Mertzwiller
Tél. 03 88 80 27 00 - Fax 03 88 80 27 99
www.dedietrich-thermique.fr

10/2012 – 300029667 – 347.555.559 R.C.S Strasbourg – Document non contractuel - Imprimé en France - OTT Imprimeurs 67310 Wassel

onne - 122781

L’installation et l’exploitation des préparateurs devra être faite
conformément aux DTU et décrets en vigueurs.
Pour limiter le développement des bactéries, la température de
l’eau chaude distribuée doit être au minimum de 60 °C au départ
des stockages, et dans le cas où l’installation comporte une boucle
de recirculation, la température de l’eau, au retour, doit être au
minimum de 50 °C. Dans tous les cas, les utilisateurs doivent être
protégés contre les risques de brûlures aux points de puisage où la
température de l’eau puisée ne doit pas dépasser 50 °C.

Un nouveau projet de modification de l’article 36 de l’arrêté du
23 juin 1978 est en cours.
Ce projet précise les modalités d’application de cet article 36 modifié
de l’arrêté du 23 juin 1978 qui doit prévenir les risques liés aux
légionelles et aux brûlures dans les installations fixes destinées à
l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de
bureaux ou locaux recevant du public.

P

RESCRIPTIONS

VIS

À

VIS

DES

BRÛLURES

Les brûlures par eau chaude sanitaire sont des accidents
fréquents qui ont des conséquences graves notamment en raison
de leur étendue importante. Environ 15 % des brûlures auraient
pour cause une température d’eau chaude sanitaire trop élevée
et comme pièce d’origine la salle de bain. On propose de
remplacer l’article 36 de l’arrêté du 23 juin 1978 par les alinéas
suivants :
“installations de distribution d’eau chaude sanitaire”

1 . Afin de limiter le risque de brûlure :
- dans les pièces destinées à la toilette, la température maximale de

l’eau chaude sanitaire est fixée à 50 °C aux points de puisage ;

- dans les autres pièces, la température maximale de l’eau chaude

sanitaire est limitée à 60 °C aux points de puisage ;

- dans les cuisines et les buanderies des établissements recevant

du public, la température de l’eau distribuée pourra être portée
au maximum à 90 °C en certains points faisant l’objet d’une
signalisation particulière

Exemple 1

P

RESCRIPTIONS

VIS

À

VIS

DES

LÉGIONELLES

DANS

LES

DISPOSITIFS

DE

STOCKAGE

ET

EN

RÉSEAU

DE

DISTRIBUTION

La légionellose est provoquée par l’inhalation d’aérosols d’eau
contaminée par des légionelles. La température de l’eau est
un facteur important de prévention de développement des
légionelles dans les réseaux de distribution puisque la bactérie
Legionella a une croissance importante dans des eaux présentant
une température comprise entre 25 et 43 °C.
On propose de remplacer l’article 36 de l’arrêté du 23 juin 1978
par les alinéas suivants :
“installations de distribution d’eau chaude sanitaire”
2. Les points de puisage à risque définis dans le présent alinéa sont
les points susceptibles d’engendrer l’exposition d’une ou plusieurs
personnes à un aérosol d’eau ; il s’agit notamment des douches.
Afin de limiter le risque lié au développement des légionelles
dans les systèmes de distribution d’eau chaude sanitaire sur
lesquels sont susceptibles d’être raccordés des points de puisage
à risque, les exigences suivantes doivent être respectées pendant
l’utilisation des systèmes de production et de distribution d’eau
chaude sanitaire et dans les 24 heures précédant leur utilisation :

• lorsque le volume entre le point de mise en distribution et le

point de puisage le plus éloigné est supérieur à 3 litres, la
température de l’eau doit être supérieure ou égale à 50 °C
en tout point du système de distribution, à l’exception des
tubes finaux d’alimentation. Le volume de ces tubes finaux
d’alimentation est le plus faible possible et dans tous les cas
inférieur ou égal à 3 litres ;

• lorsque le volume total des équipements de stockage est

supérieur ou égal à 400 litres, l’eau contenue dans les
équipements de stockage, à l’exclusion des ballons de
préchauffage, doit :
- être en permanence à une température supérieure ou égale

à 55 °C à la sortie des équipements ;

- ou être portée à une température suffisante au moins une

fois par 24 heures. L’annexe 1 indique le temps minimum de
maintien de la température de l’eau à respecter.

Annexe 1 : durée minimale d’élévation quotidienne de la tem-
pérature de l’eau dans les équipements de stockage, à l’exclu-
sion des ballons de pré-chauffage

Pièce destinée à la toilette

T oC b 50 oC

T oC b 50 oC

Eau Froide

Production d'eau

chaude sanitaire

Pièce non destinée à la toilette

Point de
mise en
distribution

T oC b 60 oC

T oC b 60 oC

T oC b 60 oC

T oC b 60 oC

Source : extrait d’un projet de circulaire DGS

Point de puisage

SANS

RISQUE PARTICULIER

vis à vis de légionelles

Point de puisage

A RISQUE

vis à vis de légionelles

Zone faisant l'objet de

prescriptions dans l'exemple

LEGENDE

Exemple 2 : ballons de stockage présents en distribution

Eau Froide

Production d'eau

chaude sanitaire

(sans stockage)

Ballon de stockage
T > 55

oC au point de mise

en distribution ou montée
quotidienne de température

Point de
mise en
distribution

8980F229

8980F229

Temps minimum de maintien

de la température (min)

Température de l’eau (°C)

2

Supérieure ou égale а 70

4

65

60

60

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