Acer A701 - Manuel (Page 79)

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MARQUES
Le présent Contrat ne vous concède aucun droit sur les marques dont Acer (ou ses donneurs de licence) est (sont) titulaire (s).
EXCLUSION DE GARANTIES
DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS FOURNISSENT LE
LOGICIEL « EN L’ETAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE QUELCONQUE, NOTAMMENT QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT
D’ERREURS ET/OU DE VIRUS. ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN OUTRE
GARANTIR AU TITRE DES PRESENTES QUE LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES DE SUPPORT (QU’ILS SOIENT
FOURNIS OU NON) DONNERONT DES REPONSES ET DES RESULTATS EXACTS ET/OU EXHAUSTIFS OU QU’ILS
SERONT CONFORMES AUX REGLES DE L’ART. ACER SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE
SAURAIENT DAVANTAGE GARANTIR AU TITRE DES PRESENTES QUE LE LOGICIEL EST CONFORME A LA
DESCRIPTION DONNEE OU QU’IL N’EST PAS CONTREFAISANT.
EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS
DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SERONT EN
AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, QUELS QU’ILS SOIENT, ET RESULTANT
NOTAMMENT DU MANQUE A GAGNER, DES PERTES D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES,
D’INTERRUPTIONS D’ACTIVITE, DU NON-RESPECT D’UNE OBLIGATION, Y COMPRIS DE MOYEN, ET DE TOUTE AUTRE
PERTE PECUNIAIRE OU AUTRE RESULTANT OU LIEE, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, A L’UTILISATION OU A
L’INCAPACITE D’UTILISER LE LOGICIEL, A LA FOURNITURE OU LA DEFAILLANCE QUANT A LA FOURNITURE DES
SERVICES DE SUPPORT OU AUTRE EN VERTU OU DANS LE CADRE DE TOUTE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT,
MEME EN CAS DE FAUTE ET MEME SI ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES
DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE OU L’EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS TELS
QUE DEFINIS CI-DESSUS NE SERAIT PAS APPLICABLE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, LA LIMITATION CI-DESSUS
EST REPUTEE NON ECRITE.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
QUELS QUE SOIENT LES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR ET QUEL QU’EN SOIT LE FONDEMENT (Y
COMPRIS, NOTAMMENT, TOUS LES DOMMAGES SUSMENTIONNES), LA RESPONSABILITE GLOBALE D’ACER, SES
DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS AU TITRE DU PRESENT CONTRAT SE LIMITERA AU MONTANT TOTAL
QUE VOUS AUREZ PAYE POUR LE LOGICIEL. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS EXPOSEES CI-DESSUS (Y COMPRIS
LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DE DOMMAGES) S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI
APPLICABLE.
RESILIATION
Sans préjudice de tous autres droits, Acer pourra résilier immédiatement et de plein droit le présent Contrat, sans préavis, si vous
ne respectez pas l’une quelconque de ses dispositions.
Dans cette hypothèse, vous devez :
1. Cesser toute utilisation du Logiciel ;
2. Détruire ou retourner à Acer l’exemplaire original et toutes les copies du Logiciel ; et
3. Supprimer le Logiciel des ordinateurs sur lesquels il a été installé.
Toutes les exclusions de garantie et limitations de responsabilité prévues au présent Contrat resteront en vigueur après la
résiliation des présentes.
DISPOSITIONS GENERALES
Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous-même et Acer eu égard à la présente licence de Logiciel. Il
annule et remplace tous accords, communications, propositions et déclarations antérieurs intervenus entre les parties.
Il prévaut sur toutes dispositions contradictoires ou supplémentaires figurant dans tout devis, commande, accusé de réception ou
communication similaire. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par un écrit dûment signé par les deux parties.
Si une disposition quelconque du présent Contrat est déclarée contraire à la loi par un tribunal compétent, ladite disposition
s’appliquera dans la mesure du possible et les autres dispositions des présentes resteront en vigueur et conserveront toute leur
portée.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES RELATIVES AUX LOGICIELS TIERS
Les logiciels fournis au titre des présentes par les fournisseurs ou donneurs de licence de Acer (les « Logiciels Tiers ») sont mis
à votre disposition exclusivement pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser les
Logiciels Tiers d’une manière susceptible d’entraver ou surcharger les services fournis par les fournisseurs et donneurs de
licence de Acer (les « Services Tiers ») ou de nuire à ces Services Tiers. Il est également interdit d’utiliser les Logiciels Tiers
d’une manière qui pourrait interférer avec la jouissance ou l’utilisation des Services Tiers par une autre personne ou avec les
services et produits des donneurs de licence des fournisseurs de Services Tiers ou Logiciels Tiers. Votre utilisation des Logiciels
Tiers et des Services Tiers est également régie par des conditions d’utilisation et règlements que vous pouvez consulter via notre
site web.
Avis : la version originale du présent CLUF est l’anglais. En cas de divergences de traduction de la version originale, la
signification anglaise des termes et conditions a préséance.
Droits d’auteur 2002-2011
Politique de confidentialité
Durant l’inscription, il vous sera demandé de soumettre certaines informations à Acer. Veuillez consultez la politique de
confidentialité d’Acer sur http://www.acer.com ou votre site Web Acer local.