Acer E110 - Manuel (Page 3)

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Contrat de Licence
Utilisateur Final
IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS SUIVANTES :
LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CI-APRES LE « CONTRAT »)
EST UN ACCORD JURIDIQUE CONCLU ENTRE VOUS-MEME (PERSONNE PHYSIQUE OU
ENTITE JURIDIQUE UNIQUE) ET ACER INC. EN CE COMPRIS SES FILIALES (CI-APRES
« ACER ») RELATIF AU LOGICIEL (QUE CE LOGICIEL VOUS SOIT FOURNI PAR ACER, SES
DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS)JOINT AU PRESENT CONTRAT, Y COMPRIS
TOUT SUPPORT, DOCUMENTS PAPIERS ET DOCUMENTATION ELECTRONIQUE DE
L’UTILISATEUR S’Y RAPPORTANT DE MARQUE « ACER » (CI-APRES LE « LOGICIEL »).
LES ACCORDS RELATIFS A TOUS AUTRES PRODUITS OU AYANT TOUS AUTRES OBJETS
NE SONT VISES NI EXPRESSEMENT, NI IMPLICITEMENT DANS LES PRESENTES. EN
INSTALLANT LE LOGICIEL JOINT OU TOUT ELEMENT DE CELUI-CI, VOUS ACCEPTEZ
D’ETRE TENU PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS
L’INTEGRALITE DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS
POURSUIVRE LE PROCESSUS D’INSTALLATION ET SUPPRIMER IMMEDIATEMENT DE
VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE TOUS FICHIERS INSTALLES, LE CAS ECHEANT, DU
LOGICIEL JOINT.
SI VOUS N’ETES PAS EN POSSESSION D’UN EXEMPLAIRE DUMENT CONCEDE SOUS
LICENCE DU LOGICIEL EN CAUSE, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A INSTALLER, COPIER
OU UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIERE QUE CE SOIT LE LOGICIEL ET VOUS NE
DISPOSEZ D’AUCUN DROIT AU TITRE DU PRESENT CONTRAT.
Le Logiciel est protégé par les lois et conventions américaines et internationales
relatives au droit d’auteur (copyright) ainsi que tous autres lois et traités portant sur la
propriété intellectuelle. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu.
CONCESSION DE LICENCE
Au titre du présent Contrat, Acer vous concède le droit non-exclusif et non-cessible :
1. D’installer et d’utiliser le Logiciel uniquement sur un seul téléphone désigné.
Une licence distincte est nécessaire pour chaque téléphone supplémentaire sur
lequel sera utilisé le Logiciel ;
2. D’effectuer une (1) copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d’archivage
uniquement ;
3. D’effectuer une (1) copie papier de tous documents électroniques inclus dans le
Logiciel, à condition que vous receviez les documents sous format électronique.
RESTRICTIONS
Vous vous INTERDISEZ, si ce n’est dans les limites autorisées par la loi applicable :
1. D’utiliser ou de copier le Logiciel, autrement qu’en application des termes du
présent Contrat ;
2. De donner le Logiciel en location à un tiers par le biais notamment d’un bail ou
d’un crédit-bail ;
3. De modifier, d’adapter ou de traduire le Logiciel en tout ou partie ;