Acer Liquid - Manuel (Page 5)

5
3. Faire vos meilleurs efforts afin d’empêcher la réalisation de copies non
autorisées du Logiciel.
MARQUES
Le présent Contrat ne vous concède aucun droit sur les marques dont Acer (ou ses
donneurs de licence) est(sont) titulaire(s).
EXCLUSION DE GARANTIES
DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU
FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL « EN L’ETAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE
QUELCONQUE, NOTAMMENT QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D’ERREURS ET/OU DE
VIRUS. ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN
OUTRE GARANTIR AU TITRE DES PRESENTES QUE LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES DE
SUPPORT (QU’ILS SOIENT FOURNIS OU NON) DONNERONT DES REPONSES ET DES
RESULTATS EXACTS ET/OU EXHAUSTIFS OU QU’ILS SERONT CONFORMES AUX REGLES
DE L’ART. ACER SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT
DAVANTAGE GARANTIR AU TITRE DES PRESENTES QUE LE LOGICIEL EST CONFORME A
LA DESCRIPTION DONNEE OU QU’IL N’EST PAS CONTREFAISANT.
EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS
DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU
FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES
INDIRECTS, QUELS QU’ILS SOIENT, ET RESULTANT NOTAMMENT DU MANQUE A
GAGNER, DES PERTES D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES,
D’INTERRUPTIONS D’ACTIVITE, DU NON-RESPECT D’UNE OBLIGATION, Y COMPRIS DE
MOYEN, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE OU AUTRE RESULTANT OU LIEE, DE
QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, A L’UTILISATION OU A L’INCAPACITE D’UTILISER LE
LOGICIEL, A LA FOURNITURE OU LA DEFAILLANCE QUANT A LA FOURNITURE DES
SERVICES DE SUPPORT OU AUTRE EN VERTU OU DANS LE CADRE DE TOUTE
DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT, MEME EN CAS DE FAUTE ET MEME SI ACER, SES
DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE L’EVENTUALITE DE
TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE OU L’EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS
TELS QUE DEFINIS CI-DESSUS NE SERAIT PAS APPLICABLE EN VERTU DE LA LOI
APPLICABLE, LA LIMITATION CI-DESSUS EST REPUTEE NON ECRITE.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
QUELS QUE SOIENT LES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR ET QUEL QU’EN SOIT
LE FONDEMENT (Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUS LES DOMMAGES SUSMENTIONNES),
LA RESPONSABILITE GLOBALE D’ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS
AU TITRE DU PRESENT CONTRAT SE LIMITERA AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AUREZ
PAYE POUR LE LOGICIEL. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS EXPOSEES CI-DESSUS (Y
COMPRIS LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DE DOMMAGES) S’APPLIQUENT DANS LA
LIMITE PREVUE PAR LA LOI APPLICABLE.
RESILIATION
Sans préjudice de tous autres droits, Acer pourra résilier immédiatement et de plein
droit le présent Contrat, sans préavis, si vous ne respectez pas l’une quelconque de ses
dispositions.