Acer B1-721 - Manuel (Page 58)

58 - Contrat de licence utilisateur final
C
ONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR
FINAL
IMPORTANT - LIRE ATTENTIVEMENT : LE
PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE
UTILISATEUR FINAL (« CONTRAT ») EST UN
CONTRAT ENTRE VOUS (SOIT UN
PARTICULIER OU UNE ENTITÉ UNIQUE), ET
ACER INC. Y COMPRIS SES FILIALES
(« ACER ») POUR LES LOGICIELS (QU'ILS
SOIENT FOURNIS PAR ACER OU LES
CONCÉDANTS DE LICENCE OU
FOURNISSEURS D'ACER) QUI
ACCOMPAGNENT CE CONTRAT, Y COMPRIS
LES SUPPORTS ASSOCIÉS, DOCUMENTS
IMPRIMÉS ET DOCUMENTATION
UTILISATEUR ÉLECTRONIQUE QUI PEUVENT
ÊTRE SOUS LA MARQUE «
ACER »,
« GATEWAY », « PACKARD BELL », OU
« EMACHINES » (« LOGICIEL »). LES
CONTRAT RELATIFS À TOUT AUTRE PRODUIT
OU SUJET NE SONT NI CONCERNÉS NI NE
DOIVENT ÊTRE SUPPOSÉS. EN INSTALLANT
LE LOGICIEL JOINT ENTIÈREMENT OU EN
PARTIE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR
LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT
CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS
LES TERMES ET CONDITIONS DE CE
CONTRAT, NE CONTINUEZ PAS LE
PROCESSUS D'INSTALLATION ET
SUPPRIMEZ IMMÉDIATEMENT TOUS LES
FICHIERS INSTALLÉS, LE CAS ÉCHÉANT, DU
LOGICIEL QUI ACCOMPAGNE VOTRE
APPAREIL.
SI VOUS N'AVEZ PAS DE COPIE SOUS
LICENCE VALIDE DU LOGICIEL APPLICABLE,
VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER,
COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL, ET
N'AVEZ AUCUN DROIT DANS LE CADRE DE
CET ACCORD.
Le Logiciel est protégé par les lois américaines
et internationales en matière de droits d'auteur
et les conventions ainsi qu'autres lois et traités
de propriété intellectuelle. Le Logiciel est
concédé sous licence, et non pas vendu.
OCTROI DE LICENCE
Acer vous concède le droit non-exclusif et non
transférable suivant à l'égard du Logiciel. En
vertu de ce Contrat, vous pouvez :
1. Installer et utiliser le Logiciel uniquement
sur un seul appareil désigné. Une licence
distincte est requise pour chaque appareil
sur lequel le Logiciel sera utilisé.
2. Faire une copie du Logiciel uniquement à
des fins de sauvegarde ou d'archivage.
3. Faire une copie papier de tous documents
électroniques inclus dans le Logiciel, à
condition que vous ayez reçu les
documents par voie électronique.
RESTRICTIONS
Vous ne pouvez PAS :
1. utiliser ou copier le Logiciel, sauf tel que
prévu dans le présent Contrat ;
2. louer ou donner en bail le Logiciel à une
tierce partie ;
3. modifier, adapter ou traduire le Logiciel, en
totalité ou en partie ;
4. reconstituer la logique, décompiler ou
désassembler le Logiciel ou créer des
œuvres dérivées basées sur le Logiciel ;
5. fusionner le logiciel avec un autre
programme ou modifier le Logiciel, sauf
pour votre usage personnel ; et
6. offrir en sous-licence ou rendre autrement
le logiciel disponible à des tiers, à
l'exception que vous pouvez, après
notification préalable écrite à Acer,
transférer le Logiciel dans son ensemble à
un tiers, tant que vous ne conservez
aucune copie du Logiciel et que ledit tiers
accepte les termes du présent Contrat.