Acer E380 - Manuel (Page 72)

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EXCLUSION DE GARANTIES
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ACER, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS
DE LICENCE, FOURNISSENT LE LOGICIEL « EN L’ÉTAT » ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET DÉCLINENT PAR LA
PRÉSENTE TOUTES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU
STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS PAS SEULEMENT, TOUTES GARANTIES IMPLICITES, OBLIGATIONS OU CONDITIONS
DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE OU D’EXHAUSTIVITÉ DES
RÉPONSES, DES RÉSULTATS, DES EFFORTS PROFESSIONNELS, D’ABSENCE DE VIRUS ET D’ABSENCE DE
NÉGLIGENCE, LE TOUT À L’ÉGARD DU LOGICIEL ET LA FOURNITURE OU L’ÉCHEC DE LA FOURNITURE DES
SERVICES D’ASSISTANCE. EN OUTRE, IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE TITRE, DE JOUISSANCE
PAISIBLE, DE POSSESSION PAISIBLE, DE CORRESPONDANCE À LA DESCRIPTION OU DE NON-CONTREFAÇON À
L’ÉGARD DU LOGICIEL.
EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, ACER, LES FOURNISSEURS
D’ACER OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE D’ACER, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES
SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, MAIS PAS
SEULEMENT, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES,
POUR L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, POUR LES DOMMAGES CORPORELS, POUR LA PERTE DE CONFIDENTIALITÉ,
POUR LA NON-RÉPONSE À TOUTE OBLIGATION, Y COMPRIS DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, DE
NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE QUE CE SOIT) DÉCOULANT OU D’UNE
QUELCONQUE MANIÈRE LIÉS À L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, LA FOURNITURE OU
L’ÉCHEC DE LA FOURNITURE DES SERVICES D’ASSISTANCE, OU AUTREMENT EN VERTU OU EN RELATION AVEC
UNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA
RESPONSABILITÉ STRICTE, LA RUPTURE DE CONTRAT OU VIOLATION DE LA GARANTIE D’ACER OU DE SES
FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE, ET MÊME SI ACER ET SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS ONT
ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET DE RECOURS
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS,
MAIS PAS SEULEMENT, TOUS LES DOMMAGES ÉNUMÉRÉS CI-DESSUS ET TOUT DOMMAGE DIRECT OU GÉNÉRAL),
L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’ACER, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, EN VERTU DES
DISPOSITIONS DE CE CONTRAT, ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT CE QUI PRÉCÈDE, DOIT ÊTRE LIMITÉE
AU MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL. LES LIMITES, EXCLUSIONS ET DÉCHARGES
PRÉCÉDENTES (Y COMPRIS LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DE L’EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES,
INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES CI-DESSUS) S’APPLIQUENT À LA MESURE MAXIMALE PERMISE
PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL, À CONDITION, TOUTEFOIS,
QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITE OU LA RESPONSABILITÉ POUR
DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
RÉSILIATION
Sans préjudice de tous autres droits, Acer pourra immédiatement résilier le présent Contrat sans préavis si vous n’en respectez
pas les termes et les conditions.
Dans ce cas, vous devez :
1. cesser toute utilisation du Logiciel ;
2. détruire ou retourner à Acer l’original et toutes copies du Logiciel ; et
3. supprimer le logiciel de tous les téléphones sur lesquels il était résident.
Toutes les exclusions de garantie et la limite de responsabilité énoncées dans le présent Contrat survivront après la résiliation du
présent Contrat.
GÉNÉRAL
Le présent Contrat représente le contrat complet entre vous et Acer en ce qui concerne cette licence pour le Logiciel et remplace
tous les contrats antérieurs, les communications, propositions et représentations entre les parties et prévaut sur toute disposition
contradictoire ou additionnelle de tout autre devis, commande, reconnaissance ou communication similaire. Le présent Contrat
peut être modifié que par un document écrit signé par les deux parties. Si toute disposition du présent Contrat est jugée par un
tribunal de juridiction compétente comme contraire à la loi, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les
dispositions restantes du présent Contrat resteront en vigueur et de plein effet.
DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX LOGICIELS ET SERVICES DE TIERS
Les logiciels fournis ci-dessous par les concédants de licence ou fournisseurs d’Acer (« Logiciel tiers ») sont mis à votre
disposition pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne pouvez pas utiliser les Logiciel tiers de quelque
manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre les services fournis par les concédants de licence ou
fournisseurs d’Acer ci-dessous (les « Services tiers »). En outre, vous ne pouvez pas utiliser les Logiciel tiers de quelque
manière qui pourrait interférer avec l’utilisation et la jouissance d’une autre partie des Services tiers, ou des services et produits
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