USRobotics USR5430 - Manuel (Page 46)

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D'INFORMATIONS OU DE DONNEES OU AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE OU LIEE A LA VENTE, L'INSTALLATION,
L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES PERFORMANCES, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE SES
PRODUITS, MÊME SI U.S. ROBOTICS OU SES REVENDEURS AGREES ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE
TELS DOMMAGES. U.S. ROBOTICS LIMITE SA RESPONSABILITE A LA REPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU
REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A LA DISCRETION D'U.S. ROBOTICS. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE
LIEE AUX DOMMAGES RESTERA INCHANGEE MEME SI LES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LA PRESENTE S'AVERENT
INEFFICACES.
6.0 REJET DE RESPONSABILITE : certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des
garanties implicites ou la limitation de responsabilité quant aux dommages accessoires ou indirects pour certains
produits fournis aux clients, ou encore la limitation de responsabilité en cas de blessure, de sorte que les limitations et
exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer au CLIENT. Lorsque les garanties implicites ne peuvent pas
être exclues dans leur intégralité, elles seront limitées à la durée de DEUX (2) ANS de la présente garantie écrite. Cette
garantie confère au CLIENT des droits légaux spécifiques qui peuvent varier en fonction de sa juridiction nationale.
7.0 LOI APPLICABLE : la présente garantie limitée est régie par la législation de l'état de l'Illinois, Etats-Unis, à l'exception
de ses conflits de principes de droit et à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises.
U.S. Robotics Corporation.
935 National Parkway
Schaumburg, IL 60173
Etats-Unis
R24.0459.00 5430 US Fr Can .book Page 44 Wednesday, February 25, 2004 4:43 PM