Il est illégal aux états-unis – Xerox 4595 avec Xerox FreeFlow DocuSP Print Controller-12405 Manuel d'utilisation

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Copieur/Imprimante Xerox 4595 Guide de l’utilisateur PostScript

1-12

1. Avant d'utiliser la machine

AVERTISSEMENT : Pour que cet équipement puisse fonctionner
à proximité d’une installation industrielle, scientifique ou médicale
(ISM), il peut être nécessaire de limiter le rayonnement externe de
cette dernière ou de prendre des mesures spécifiques.
AVERTISSEMENT : Ceci est un produit de classe A. Dans un
environnement domestique, ce produit peut causer des
interférences radio, auquel cas l’utilisateur doit prendre les
mesures adéquates pour résoudre le problème.
AVERTISSEMENT : Il est nécessaire d’utiliser des câbles blindés
avec cet équipement, conformément aux exigences de la directive
89/336/CE.

Il est illégal aux États-Unis

Selon la loi, le Congrès interdit la reproduction des objets suivants
dans certaines circonstances. Tout contrevenant est passible
d'amendes ou d'emprisonnement.

1.

Obligations ou titres émanant du gouvernement des États-
Unis, tels que :
Titres de créance

Devises de la banque

Coupons de bons

Billets de banque de la Réserve

Silver Certificates

Gold Certificates

Bons des États-Unis

Bons du Trésor

Billets de la Réserve Fédérale

Petites coupures

Certificats de dépôt

Papier-monnaie

Bons et obligations de certaines agences du gouvernement,
telles que la FHA, etc.
Bons. (Les bons d'épargne américains peuvent être
photocopiés uniquement à des fins publicitaires dans le cadre
d'une campagne de vente de ces bons.)
Timbres fiscaux. (La copie de documents légaux portant un
timbre fiscal oblitéré est autorisée dans la mesure où elle est
effectuée à des fins légales.)
Timbres postaux, oblitérés ou non. (La reproduction de
timbres postaux à des fins philatéliques est autorisée dans la
mesure elle s'effectue en noir et blanc et à un taux de
réduction inférieur à 75% ou d'agrandissement supérieur à
150% des dimensions linéaires de l'original.)
Mandats postaux.
Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables
autorisés des États-Unis.
Vignettes ou toute autre représentation d'une valeur
déterminée, de quelque dénomination que ce soit, émise suite
à une loi adoptée par le Congrès.

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