Konica Minolta BIZHUB C360 Manuel d'utilisation
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i-Option LK-105 (PDF recherchables) Contrat Licence Utilisateur Final
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bizhub C360/C280/C220 (Version 3)
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11.7
i-Option LK-105 (PDF recherchables) Contrat Licence Utilisateur
Final
Sous réserve de l'achat d'une clé de licence pour i-Option LK-105 (PDF recherchables ou "Programme"),
KONICA MINOLTA BUSINESS TECHNOLOGIES, INC. (KMBT) vous accorde une sous-licence non-exclusive
et non-cessible d'utiliser le Programme à condition que vous respectiez l'ensemble des termes et conditions
stipulés dans ce Contrat.
1.
Vous acceptez de ne pas reproduire, modifier ou adapter le Programme. Il vous interdit d'autoriser un
tiers à utiliser le Programme ou à le transférer à un tiers.
2.
Vous acceptez de ne pas essayer de modifier, désassembler, décoder, de décompiler le Programme
ni de faire de l'ingénierie inverse.
3.
KMBT ou son concédant de licence sont les propriétaires des droits d'auteur et tout autre droit de
propriété intellectuelle. Aucun droit d'auteur ni autre droit de propriété intellectuelle ne peut vous être
cédé par l'octroi qui vous a été fait d'une licence d'utilisation du Programme.
4.
EN AUCUN CAS, KMBT OU SON CONCÉDANT DE LICENCE NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR
RESPONSABLE A VOTRE PLACE EN CAS DU MOINDRE DOMMAGE IMMATÉRIEL, ACCESSOIRE
INDIRECT, DOMMAGE-INTERÊTS PUNITIF OU SPÉCIAL, Y COMPRIS LES PERTES DE BÉNÉFICES
OU LES PERTES D'ÉCONOMIES, MÊME SI LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE
A KMBT OU EN CAS DE PLAINTE D'UN TIERS. KMBT OU SON CONCÉDANT DE LICENCE DÉMENT
TOUTES GARANTIES QUANT AU PROGRAMME, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS
RESTRICTION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR COMMERCIALE, D'APTITUDE À UN
EMPLOI PARTICULIER, TOUTE PROPRIÉTÉ ET NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. CERTAINS
ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES
ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE
PAS S'APPLIQUER À VOUS.
5.
Vous acceptez de ne pas exporter le Programme sous quelque forme que ce soit en infraction de toute
législation et réglementation en vigueur en matière de contrôle des exportations de n'importe quel pays.
6.
Avis à l'attention des utilisateurs Finals travaillant pour le gouvernement (cette disposition ne s'applique
qu'aux utilisateurs finals du gouvernement américain) Le programme est un "article commercial", tel
que ce terme est défini dans le 48 C.F.R.2.101, constitué d'un "logiciel informatique commercial" et
d'une "documentation de logiciel informatique commercial" tel que lesdits termes sont utilisés dans le
48 C.F.R. 12.212. En accord avec les termes du 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à
227.7202-4, tous les utilisateurs finals du gouvernement américain achètent le Programme uniquement
avec les droits énoncés au présent.
7.
Cette licence prend automatiquement fin en cas de manquement de votre part au respect d'un terme
ou d'une condition quelconque de ce Contrat, auquel cas vous acceptez d'arrêter immédiatement
d'utiliser le Programme.
8.
Ce Contrat sera régi par les lois du Japon.