Panasonic USBKit - Manuel (Page 2)

Contrat de licence utilisateur final de pilote USB
Il vous est concédé à vous-même (le “Titulaire de licence”) une licence d’utilisation pour le Logiciel défini dans le présent Contrat
de licence utilisateur final de logiciel (le “Contrat”) à condition que vous acceptiez les termes et conditions du présent Contrat. Si
le Titulaire de licence n'accepte pas les termes et conditions du Contrat, il doit retourner rapidement le Logiciel à Matsushita
Electric Industrial Co., Ltd. (“Matsushita”), à son distributeur ou au revendeur où a été effectué l'achat.
Article 1 Licence
Il est concédé au Titulaire de licence le droit d'utiliser le logiciel et notamment les informations enregistrées ou décrites sur le
CD-ROM, dans les manuels d’utilisation et sur les autres supports qui lui ont été fournis (désignés collectivement par le
“Logiciel”), mais les droits sur les brevets, droits d'auteur, marques et secrets de fabrication applicables contenus dans le logiciel
ne lui sont aucunement transférés.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Titulaire de licence ne doit pas utiliser, copier, modifier, transférer ou permettre à un tiers, à titre gratuit ou non, d’utiliser,
copier ou modifier le Logiciel sauf stipulation expresse contraire dans le présent Contrat.
Article 3 Restrictions de copie du Logiciel
Le Titulaire de licence est autorisé à effectuer une seule copie du Logiciel ou de l'une de ses parties à des fins de sauvegarde
uniquement.
Article 4 Ordinateur
Le Titulaire de licence est autorisé à utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur et ne devra pas l’utiliser sur plusieurs ordinateurs.
Article 5 Analyse par rétrotechnique, décompilation ou désassemblage
Le Titulaire de licence ne doit pas analyser par rétrotechnique, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf dans la mesure où
l’une de ces opérations est autorisée par la législation ou la réglementation du pays de résidence du Titulaire de licence.
Matsushita ou ses distributeurs ne pourront pas être tenus responsables de défauts du Logiciel ou d’un préjudice subi par le
Titulaire de licence causés une analyse par rétrotechnique, décompilation ou désassemblage du Logiciel par ce dernier.
Article 6 Indemnisation
Le Logiciel est fourni “EN L’ÉTAT” sans aucune garantie quelle qu'elle soit, expresse ou tacite, y compris, sans que cela soit
limitatif, les garanties d'absence de contrefaçon, de qualité marchande et/ou d'aptitude à un usage particulier. Matsushita ne
garantit pas non plus que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou sans erreur. Matsushita ou ses distributeurs ne
pourront pas être tenus responsables de dommages encourus par le Titulaire de licence du fait ou à l’occasion de l’utilisation du
Logiciel par le Titulaire de licence.
Article 7 Contrôle d’exportation
Le Titulaire de licence s’engage à n’exporter ou réexporter le Logiciel vers aucun pays sous quelque forme que ce soit sans les
licences d’exportation réglementaires du pays de résidence du Titulaire de licence éventuellement nécessaires.
Article 8 Résiliation de la licence
Le droit concédé au Titulaire de licence en vertu du présent Contrat sera automatiquement résilié si le Titulaire de licence
contrevient à l’un des termes et conditions du Contrat. Le cas échéant, le Titulaire de licence devra détruire à ses frais le Logiciel
et sa Documentation connexe ainsi que toutes leurs copies.
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