Konica Minolta bizhub C3110 - Manuel (Page 26)

1-20 bizhub C3110
Restrictions légales en matière de reproduction 1 1.8
1.8 Restrictions légales en matière de reproduction
Certain types de documents ne doivent jamais être reproduits dans le but ou avec l'intention de faire passer
les reproductions desdits documents pour les originaux.
La liste suivante n'est pas exhaustive mais elle est destinée à être utilisée comme guide de reproduction
responsable.
<Documents financiers>
- Chèques personnels
- Chèques de voyage
- Mandats
- Certificats de dépôt
- Obligations ou autres titres de créance
- Certificats d'action
<Documents juridiques originaux>
- Coupons alimentaires
- Timbres postaux (annulés ou non annulés)
- Chèques ou traites émis par des organismes gouvernementaux
- Timbres fiscaux internes (annulés ou non annulés)
- Passeports
- Papiers d'immigration
- Permis de conduire et cartes grises
- Titres fonciers et de propriété et actes notariés
<Généralités>
- Cartes d'identité, badges ou insignes
- Les œuvres protégées sans l'autorisation du propriétaire des droits
De plus, dans toutes circonstances, il est interdit de reproduire des devises nationales ou étrangères, ou des
œuvres d'art sans l'autorisation du titulaire des droits.
Si vous avez des doutes sur la nature d'un original, consultez un conseiller juridique.
REMARQUE
Cette machine est dotée de la fonction de protection contre la fausse monnaie afin d'empêcher toute
reproduction illicite d'instruments financiers.
Nous vous demandons de bien vouloir faire preuve de compréhension que les images imprimées peuvent peu
souvent avoir des données de bruit ou d'image qui ne sont pas archivées dans certaines circonstances en
raison de cette fonction de prévention contre la contrefaçon.