Konica Minolta BIZHUB 223 Manuel d'utilisation
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Contrat de licence Utilisateur final i-Option LK-105 (PDF adressables)
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bizhub 423/363/283/223
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Contrat de licence Utilisateur final i-Option LK-105
(PDF adressables)
Moyennant l'acquisition d'une clé de licence pour l'i-Option LK-105 (PDF adressables, ou "Programme"),
KONICA MINOLTA BUSINESS TECHNOLOGIES, INC. (KMBT) vous concède une licence de second niveau
non-exclusive et non cessible vous permettant d'utiliser le Programme, pourvu que vous vous conformiez à
tous les termes et conditions figurant dans le présent accord.
1.
Vous acceptez de ne pas reproduire, modifier ou adapter le Programme. Vous ne pouvez pas autoriser
une tierce partie à utiliser le Programme pas plus que vous ne pouvez le céder à celle-ci.
2.
Vous acceptez de ne pas tenter de modifier, désassembler, décoder, décompiler, ou rétro-analyser le
Programme.
3.
Les droits de copyright et autres droits de propriété intellectuelle demeurent acquis à KMBT ou à son
concédant. Le présent contrat de licence vous permettant d'utiliser le Programme ne saurait vous
accorder à ce titre un quelconque droit de copyright et autre droit de propriété intellectuelle.
4.
EN AUCUN CAS, KMBT OU SON CONCÉDANT DE LICENCE NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR
RESPONSABLE A VOTRE PLACE EN CAS DU MOINDRE DOMMAGE IMMATÉRIEL, ACCESSOIRE
INDIRECT, DOMMAGE-INTERÊTS PUNITIF OU SPÉCIAL, Y COMPRIS LES PERTES DE BÉNÉFICES
OU LES PERTES D'ÉCONOMIES, MÊME SI LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉ
A KMBT OU EN CAS DE PLAINTE D'UN TIERS. KMBT OU SON CONCÉDANT DE LICENCE DÉMENT
TOUTES GARANTIES QUANT AU PROGRAMME, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS
RESTRICTION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR COMMERCIALE, D'APTITUDE À UN
EMPLOI PARTICULIER, TOUTE PROPRIÉTÉ ET NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. CERTAINS
ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES
ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE
PAS S'APPLIQUER À VOUS.
5.
Vous acceptez de ne pas exporter le Programme sous quelque forme que ce soit en infraction de toute
législation et réglementation en vigueur en matière de contrôle des exportations de n'importe quel pays.
6.
Avis à l'intention des utilisateurs finaux de l'administration US (cette clause ne s'applique qu'aux
utilisateurs finaux de l'administration US) Le Programme est un "article commercial," selon l'acception
du 48 C.F.R.2.101, se composant d'un "logiciel informatique commercial " et de la "documentation du
logiciel informatique commercial," selon les termes du 48 C.F.R. 12.212. Conformément aux termes du
48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, tous les utilisateurs finals appartenant à
l'administration US achètent le Programme uniquement avec les droits énoncés dans les présentes.
7.
Cette licence sera automatiquement résiliée si vous ne respectez pas l'un des termes ou conditions du
présent contrat ; Si vous deviez être en désaccord avec ceux-ci, cesser alors d'utiliser le Programme.
8.
Cet accord est régi par la législation du Japon.