Nikon D1X - Manuel (Page 9)

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Avis concernant l'interdiction de copie ou de reproduction
Sachez que la simple possession de matériel copié ou reproduit par l'intermédiaire
d'un scanner, d'un appareil photo numérique ou d'un autre dispositif peut être punie
par la loi.
• Éléments dont la copie ou la reproduction est interdite par la loi
Ne copiez ni ne reproduisez des billets de banque, des pièces, des titres, des bons
du Trésor ou des obligations d'autorités locales, même si ces échantillons sont
estampillés "Spécimen".
La copie ou la reproduction de billets de banque, de pièces, de titres circulant à
l'étranger est interdite.
La copie ou la reproduction de timbres postaux ou de cartes postales neufs émis
par le gouvernement, est interdite sans l'autorisation préalable du gouvernement.
La copie ou la reproduction de timbres fiscaux émis par le gouvernement et des
documents authentifiés stipulés par la loi, est interdite.
• Restrictions applicables à certaines copies et reproductions
Le gouvernement a émis des réserves quant à la copie ou à la reproduction de
titres émis par des sociétés privées (actions, billets à ordre, chèques, chèque-
cadeaux, etc.), de coupons de transpor t, ou de bons, sauf dans le cas où un
nombre minimum de copies indispensables doivent être fournies par une société
à des fins commerciales. Ne copiez pas ou ne reproduisez pas des papiers d'iden-
tité officiels, des licences émises par les pouvoirs publics et par des groupes privés,
des cartes d'identité, des tickets-restaurant, et autres tickets monnayables.
• Respect de la propriété intellectuelle
La copie ou la reproduction d'oeuvres telles que des livres, de la musique, des
tableaux de peinture, des gravures sur bois, des car tes géographiques, des dessins,
des films, et des photos, qui sont soumises à des droits de reproduction d'oeuvres
intellectuelles, sont interdites, sauf dans le cadre d'un usage personnel privé ou
d'un usage restreint similaire sans but commercial.
Notices
(suite)