HP Scanner avec bac d'alimentation HP Scanjet Enterprise Flow 5000 s2 - Manuel (Page 68)

ou provinces n'autorisant pas les exclusions ou les limitations de dommages fortuits ou consécutifs, les
limitations ou les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
9. HORMIS DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, LES CONDITIONS DE GARANTIE CONTENUES DANS
CETTE DECLARATION, N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT NI NE MODIFIENT LES DROITS STATUTAIRES
OBLIGATOIRES APPLICABLES A LA VENTE DE CE PRODUIT A VOUS-MEME, MAIS VIENNENT S'Y AJOUTER.
62 Chapitre 7 Caractéristiques et garantie FRWW