Exclusions de garantie, Rappel des dispositions legales – LG KF700 Manuel d'utilisation

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EXCLUSIONS DE GARANTIE

Le bénéfice de la garantie est supprimé dans les cas suivants :
- si l’appareil a été endommagé lors du transport, ou accidenté ;
- si l’appareil n’est pas installé ou utilisé en conformité avec le manuel d’installation et d’utilisation, ou

dans un environnement normal (tels que notamment les cas d’exposition à la poussière,
à l’humidité, à une chaleur excessive…) ;

- si le numéro de série ou numéro IMEI de l’appareil est effacé, manquant ou illisible ;
- si le produit ou un équipement auxiliaire (accessoires…) n’est pas fourni, homologué ou recommandé par

LG ou comporte des pièces qui ne satisfont pas ces conditions ;

- si l’appareil a été réparé par une personne non autorisée ou agréée par LG ;
- si l’appareil est en location ou en leasing avec option d’achat ;
- si les défauts ou les pannes apparaissent en-dehors de la période de garantie ;
- les remplacements ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détériorations

ou d’accidents provenant de négligence (tels que notamment choc, rayures…), défaut d’installation, de
surveillance ou d’entretien et d’utilisation anormale ou non conforme aux prescriptions du vendeur de ce
matériel (ex : si son utilisation excède ce qui a été convenu) ;

- si l’appareil est endommagé du fait d’un évènement naturel imprévisible et irrésistible, d’une surtension

ou sous tension du réseau d’alimentation ou de toute autre cause qui ne serait pas sous le contrôle de
LG. Toute garantie est généralement exclue pour des incidents tenant à des causes extérieures à LG, à
des cas fortuits ou de force majeure.

RAPPEL DES DISPOSITIONS LEGALES

Aucune des dispositions énumérées ci-dessus, n’exclue le bénéfice de la garantie légale, concernant les
vices cachés, conformément aux dispositions du code de la consommation et de l’article 1641 et suivants
du Code Civil :
Article. L.211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de
l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le
contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

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