Canon DP-V3010 - Manuel (Page 79)

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D. Une défectuosité ou un dommage découlant de l’entretien effectué ailleurs que dans un centre de service de
Canon au Canada ou un établissement autorisé de service;
E. Toute modification interne au matériel ou au micrologiciel de l’équipement;
F. L’entretien de l’équipement, y compris tous les coûts d’un tel entretien;
G. En cas de modification ou de retrait du numéro de série ou de la date de l’équipement.
Cette garantie limitée ne s’applique pas à l’équipement acheté en dehors du Canada. Cette garantie limitée ne
s’applique pas aux accessoires ni aux produits consommables connexes à l’équipement; ceux ci sont vendus « EN
L’ÉTAT », sans aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit par Canon Canada. Veuillez conserver ce
certificat de garantie ainsi que votre facture ou toute autre preuve d’achat en guise de preuve d’achat permanente.
Ce certificat permet de vous joindre rapidement en cas d’inspection liée à la sécurité, de modification ou de rappel de
produit en vertu de la législation ou de la réglementation en vigueur.
LES SOUSSIGNÉS NE SONT LIÉS PAR AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE À PROPOS DE
L’ÉQUIPEMENT, INCLUANT TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER, S’APPLIQUANT À L’ÉQUIPEMENT APRÈS L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE GARANTIE
EXPRESSE PRÉVUE EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE (SAUF DANS LA MESURE STIPULÉE
CI DESSUS). CERTAINES PROVINCES INTERDISENT DE LIMITER LA DURÉE PENDANT LAQUELLE UNE
GARANTIE IMPLICITE DEMEURE EN VIGUEUR, ALORS IL SE PEUT QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION
CI DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. CANON CANADA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE
À LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, AUX DÉPENSES LIÉES À L’ÉQUIPEMENT OU AUX SERVICES
DE REMPLACEMENT, AUX FRAIS D’ENTREPOSAGE, À LA PERTE OU À L’ALTÉRATION DE DONNÉES,
NOTAMMENT EN RAISON DE LA PERTE OU DE L’ALTÉRATION DE DONNÉES STOCKÉES SUR LE DISQUE
DUR DE L’ÉQUIPEMENT, ET À TOUT AUTRE PRÉJUDICE PARTICULIER, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF
CAUSÉ PAR L’UTILISATION DE L’ÉQUIPEMENT, QUE CETTE UTILISATION SOIT BONNE OU MAUVAISE,
OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER CELUI-CI, QUEL QUE SOIT LE PRINCIPE JURIDIQUE SUR LEQUEL
LA RÉCLAMATION EST FONDÉE, MÊME SI CANON CANADA A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS PRÉJUDICES. LE MONTANT DE TOUTE RÉPARATION PÉCUNIAIRE OBTENUE DE CANON CANADA
NE PEUT EXCÉDER LE PRIX D’ACHAT DE L’ÉQUIPEMENT VENDU PAR CANON CANADA ET DUQUEL
DÉCOULERAIT LE PRÉJUDICE SOULEVÉ. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS
ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET TOUTES LES RESPONSABILITÉS DES PERTES OU DES PRÉJUDICES
MATÉRIELS OU CORPORELS, CAUSÉS À VOUS-MÊME OU À AUTRUI, QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION,
BONNE OU MAUVAISE, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER L’ÉQUIPEMENT ET QUI NE SONT PAS
DIRECTEMENT CAUSÉS PAR UNE NÉGLIGENCE DE CANON CANADA (CERTAINES PROVINCES NE
PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PRÉJUDICE
CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE, PAR CONSÉQUENT, IL SE POURRAIT QUE CETTE LIMITATION OU
EXCLUSION NE S’APPLIQUE PAS À VOUS). CETTE GARANTIE LIMITÉE N’EST PAS TRANSFÉRABLE
À AUTRUI, À L'EXCEPTION DE L’ACHETEUR INITIAL DE L’ÉQUIPEMENT OU LA PERSONNE POUR
LAQUELLE IL A ÉTÉ ACHETÉ EN GUISE DE CADEAU.
Cette garantie limitée vous accorde des garanties juridiques particulières, en plus des droits qui vous sont déjà
conférés (s’il y a lieu) et qui varient d’une province à l’autre.
CANON CANADA INC.
COP
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