Brother ADS-2600W - Manuel (Page 16)

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Numérisation illicite
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Il est illégal de faire des reproductions de certains articles ou documents si l'intention est de
caractère frauduleux. On trouve ci-après une liste non exhaustive de documents dont la
reproduction peut s'avérer illégale. En cas de doute sur un article ou document spécifique, nous
vous suggérons de consulter votre conseiller juridique ou les autorités compétentes :
 Devises
 Obligations et autres certificats d'endettement
 Certificats de dépôt
 Documents de service ou d'engagement des forces armées
 Passeports
 Timbres-poste (oblitérés ou non oblitérés)
 Papiers relatifs à l'immigration
 Documents d'aide sociale
 Chèques ou traites tirés par des organismes gouvernementaux
 Badges ou insignes d'identification
Les œuvres protégées par le droit d'auteur ne peuvent pas être reproduites, une « utilisation
raisonnable » de parties de ces œuvres étant admise. Des copies multiples représentent un
usage abusif. Les œuvres d'art doivent être considérées comme l'équivalent des œuvres
protégées par le droit d'auteur.